Délais trop courts et contradictoires
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- 23/07/2009
- 08h34
La procédure de passation d’un marché de déménagement lancée en 2007 par la région Centre pourrait bien être définitivement annulée par le Conseil d’Etat en raison d’un délai insuffisant entre la publication de...
Olivier Ortega rejoint le cabinet d’avocats Lefèvre, Pelletier et associés
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- 23/07/2009
- 08h07
Olivier Ortega, avocat spécialisé en droit public, a quitté le 30 juin le groupe Ernst and Young pour rejoindre en qualité d’associé le cabinet Lefèvre, Pelletier et associés. Sa prise de fonction sera effective...
Marché de maîtrise d’œuvre : le solde financier intervient pendant la période de garantie de parfait achèvement
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- 22/07/2009
- 05h51
Le solde financier d’un marché de maîtrise d’œuvre s’opère-t-il une fois levées les réserves des travaux effectués ou à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux ? En réponse à cette question du sé...
La DAJ fait le point sur les textes en cours
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- 22/07/2009
- 05h50
Soucieuse de ne pas laisser les acheteurs dans le flou s’agissant de l’évolution de la commande publique, la DAJ enrichit la rubrique « réglementation générale » du site du MINEFE d’un tableau présentant les pro...
Rougier Sylvaco rejoint le réseau forêt de WWF
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- 21/07/2009
- 08h37
Rougier Sylvaco, entreprise spécialisée dans l’importation et la commercialisation de grumes, sciages et produits transformés issus de bois tropicaux, a rejoint le Réseau Forêt et Commerce France du WWF, dont l’...
Un quota de marchés pour les entreprises employant des jeunes peu qualifiés ?
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- 21/07/2009
- 05h42
Après les marchés réservés pour les PME innovantes, bientôt un nouveau quota en faveur des entreprises employant des jeunes de moins de 26 ans sans qualification ? A l’occasion de l’examen du projet de loi sur l...
Une rentrée chargée pour le groupe « prix » de l’OEAP
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- 20/07/2009
- 08h04
Des travaux vont être entamés à la rentrée entre des professionnels et des acheteurs publics afin de déterminer les secteurs clés pour lesquels des formules-types d’actualisation ou de révisions des prix pourrai...
Bernard Parral, rédacteur « marchés de travaux » à la CUB
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- 20/07/2009
- 06h09
Suite à l’obtention du concours de rédacteur en interne, Bernard Parral, 42 ans, a été recruté, depuis le 1er avril 2009, en qualité de rédacteur « marchés de travaux » à la communauté urbaine de Bordeaux (27 c...
Publication de l’ordonnance sur les concessions de travaux publics
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- 17/07/2009
- 05h47
Une ordonnance, datée du 15 juillet 2009, relative aux concessions de travaux a été publiée au JO du 16 juillet. Elle modifie, en ce qui concerne les dispositions législatives, le régime des contrats de concessi...
Accorder une valeur aux bonus
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- 17/07/2009
- 05h46
Dans une décision (1) du 8 juillet, le Conseil d’Etat rappelle qu’il convient de valoriser un bonus, lorsque l’acheteur emploie ce système. Pour un marché de location de bracelets électroniques, le ministère de...