Projet LOPSSI : BEA maintenu pour les besoins de la police ou de la gendarmerie
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- 04/06/2009
- 05h48
L’article 33 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) présenté par la ministre de l'Intérieur lors du conseil des ministres du 27 mai 2009 confirm...
Entreprises 100% locales : un dispositif répandu en Europe
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- 03/06/2009
- 06h09
La présentation de la proposition de loi sur les sociétés publiques locales (SPL), devant la commission des lois du Sénat le 20 mai dernier, a donné l’occasion de faire un état des lieux des Etats membres qui on...
Directive services : l’ordre des architectes mécontent
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- 02/06/2009
- 07h10
L’ordre national des architectes n’est pas content de la directive « services » et l’a fait savoir. Il a réuni le 14 mai dernier des personnalités politiques et des candidats aux élections européennes issues de...
Tania Chaoulli, directrice achats/marchés publics à Clichy la Garenne
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- 02/06/2009
- 05h46
Depuis avril 2009, Tania Chaoulli occupe le poste de directrice achats/marchés publics au sein de la mairie de Clichy-la-Garenne (60.000 habitants, Hauts-de-Seine). Après un DEA en droit public des affaires, Tan...
La rubrique « quantité » des accords-cadres
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- 29/05/2009
- 07h31
Le 20 mai (1), le Conseil d’Etat a cassé deux ordonnances du TA de Rennes annulant deux procédures (un accord-cadre et un marché à bons de commande) passées en 2008 par le ministère de la Défense pour l’achat de...
Neuf contrats renouvelés pour Decaux
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- 29/05/2009
- 06h18
JCDecaux vient d’annoncer avoir renouvelé dans le cadre d’appels d’offres, des contrats de mobilier urbain au cours des derniers mois pour neuf collectivités (Bruges, communauté d’agglomération de Moulins, comm...
Publication de la directive sur l’achat de véhicules propres
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- 28/05/2009
- 08h07
La directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie a été publiée au JOUE du 15 mai 2009. Elle oblige les personnes publiques ou privées délégat...
Sandra Thenot rejoint le cabinet d’avocats Azan
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- 28/05/2009
- 08h03
Fondé en 2008, Azan avocats associés, cabinet spécialisé dans le droit public des affaires, vient de d’étoffer son équipe en recrutant Sandra Thenot. Agée de 30 ans et titulaire d’une maîtrise en droit notarial,...
Quatre rencontres du Club marchés en région parisienne
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- 27/05/2009
- 11h26
Le Club marchés du groupe Moniteur organise quatre rencontres en région parisienne dans les prochains jours, avec comme toujours au programme un panorama complet de l’actualité de la commande publique et des foc...
Conseil d’Etat : 14 mois en moyenne pour juger un litige marché
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- 27/05/2009
- 05h59
De source proche du Conseil d’Etat, il faut en moyenne 14 mois à la haute juridiction pour juger un litige entrant dans la catégorie des marchés et contrats ou dans celle des travaux publics. Quand son intervent...