PCN et marché d’assurance : une union contestée
- Article réservé aux abonnés 27/08/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
Dans le secteur de l’assurance, il y a les pro-PCN et ceux qui ne l’apprécient guère. Dernièrement, le Bureau européen d’assurance hospitalière (...
Offre anormalement basse : l’irrégularité doit sauter aux yeux
- Article réservé aux abonnés 23/07/2018 05h:00 Aude Camus
Démontrer devant le tribunal administratif qu’une offre est anormalement basse (OAB) demeure compliqué. Bien que souvent invoqué, le moyen est rarement retenu. Pour preuve...
Erreur du titulaire sur le prix TTC : vice de consentement de l’acheteur ?
- Article réservé aux abonnés 18/07/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Une confusion sur la nature des prix hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), causée par un prestataire, serait de nature pour la cour administrative d’appel (CAA) de Paris de...
Le délai de consultation ne doit pas être manifestement inadapté
- Article réservé aux abonnés 16/07/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le verdict du Conseil d’Etat est tombé à propos de l’appel d’offre litigieux de la communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre relative...
Les délais minima réglementaires de remise des plis en appel d'offres insuffisants ?
- Article réservé aux abonnés 04/07/2018 05h:05 Mathieu Laugier
La communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre s’est vue annuler sa passation d’appel d’offres, relative à une prestation de transport scolaire, sous...
Partialité d’un AMO : l’acheteur victime et coupable ?
- Article réservé aux abonnés 02/07/2018 05h:00 Aude Camus
« On ne peut pas être exclu par principe d’une procédure de passation dès lors qu’on est intervenu en amont de la procédure » rappelle d’embl...
L’accusé de réception d’une requête en référé par l’acheteur est sans incidence
- Article réservé aux abonnés 28/06/2018 05h:01 Mathieu Laugier
L’affaire société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM) avait fait grand bruit, en janvier dernier, dans nos colonnes (lien en bas de page). Le tribunal...
Equipements du concessionnaire acquis avant le contrat : bien de retour ou bien de reprise ?
- Article réservé aux abonnés 21/06/2018 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat va devoir s’attaquer, à l’occasion d’un contentieux, à une problématique non traitée en cassation en matière de concession...
DGD tacite : conditions pour déclencher le délai de carence
- Article réservé aux abonnés 18/06/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat va pour la première fois s’intéresser au décompte général définitif (DGD) dit tacite. Cette mesure apparue à la suite d...
Quizz : contrat administratif ou contrat de droit privé ?
- Article réservé aux abonnés 11/06/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Il n’est pas toujours évident de qualifier juridiquement les contrats quand ils découlent d’une opération complexe ou lorsqu'ils sont le produit de la...