La théorie des biens de retour au regard des provisions et des biens inachevés
- Article réservé aux abonnés 15/11/2018 06h:05 Mathieu Laugier
Le sort des sommes non dépensées à la fin d’une délégation de service public (normale ou anticipée) a de nouveau été sujet à...
Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?
- Article réservé aux abonnés 06/11/2018 06h:03 Mathieu Laugier
Un candidat remet-il de facto une offre anormalement basse (OAB) lorsqu’il propose de ne pas facturer une des prestations demandées par l’acheteur ? Le juge du référ...
Pénal : le repentir ne change rien à l’infraction
- Article réservé aux abonnés 29/10/2018 06h:00 Orianne Dupont
En octobre 2014, Antoine Grau, alors maire depuis quatre mois de cette commune de 7500 habitants, signe un chantier prévoyant l’installation de locaux provisoires annexes à la...
Garantie à première demande vs principe d'unicité du décompte général
- Article réservé aux abonnés 11/10/2018 05h:05 Mathieu Laugier
L’acheteur doit-il inscrire dans le décompte général, avant la notification, le montant prélevé auprès du garant à première demande du...
Résiliation irrégulière : évaluer le manque à gagner dans le cadre d'un accord-cadre
- Article réservé aux abonnés 05/10/2018 05h:03 Mathieu Laugier
L’indemnisation du manque à gagner d’une entreprise, dans le cadre d’une prestation à bon de commande, doit-elle être appréciée à partir du...
Appréciation du coût de déplacement de l’acheteur chez son prestataire
- Article réservé aux abonnés 24/09/2018 05h:03 Mathieu Laugier
Un critère reposant sur la proximité géographique du candidat est possible, en vertu de ce principe jurisprudentiel, « lorsque sa prise en compte est rendue objectivement n...
Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée
- Article réservé aux abonnés 13/09/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
« Le fait qu’une offre soit classée n’empêche pas, dans le cadre d’un référé, de revenir sur le sujet de son caractère irré...
Faute du maître d’œuvre : un maître d’ouvrage doté de service technique est coresponsable
- Article réservé aux abonnés 10/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Un maître d’ouvrage doté de service technique ne peut se cacher entièrement derrière la maîtrise d’œuvre en cas de manquement de celle-ci (dans la...
Critères occultes : 200 000 € d’indemnités accordées à un candidat
- Article réservé aux abonnés 07/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
200 000 euros. C'est la somme que le groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine (GCS du NOT) s’est vu condamner à payer, au titre du manque à gagner, au...
L’offre globale dans une DSP allotie se construit sur des incertitudes
- Article réservé aux abonnés 03/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
En matière de concession, l’allotissement n’est pas fréquent. Mais laisser la liberté aux candidats de déposer une offre globale dans une procédure...