La lettre d'achatpublic.info n° 298

Editos
  • 08/01/2010
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En ces temps de soldes et de démarques, alors que le ministère de la Santé déstocke ses doses de vaccin anti-grippe A (à quand des affiches « tout doit disparaître ! » avenue Duquesne ?), le seuil de 20 000 euros risque de ne plus valoir tripette au rayon réglementation. En effet, comme nous l'avions annoncé au début de l'été dernier, le décret du 19 décembre 2008 a été attaqué devant le Conseil d'Etat. Et mercredi, le rapporteur public a demandé son annulation, avec effet au 1er avril. Non, non, ce nest pas une blague (lire notre article). Mais avant de brader à l'encan guides de procédures et règlements intérieurs devenus subitement old fashioned, attendons de voir ce que les Sages du Palais Royal décideront. « La mode se démode, le style jamais », pensait mademoiselle Chanel. A Cambrai aussi, c'est aussi deux pour le prix d'un, puisque la ville et la communauté d'agglomération ont décidé de mutualiser leurs services (lire notre article). Rabais et valse des étiquettes laissent de marbre les acheteurs qui n'ont même pas commandé le mini fixé dans le contrat. On ne peut pas dire que la formule soit très élégante, surtout pour les fournisseurs lorsqu'ils ont investi pour exécuter correctement le marché. Mais comme le pouvoir adjudicateur et son porte-monnaie ne s'exposent pas à grand-chose, pourquoi se gêner… (lire notre article). A côté des articles sacrifiés, il y a les nouvelles collections. La DAJ a publié au JO son guide de bonnes pratiques, sorte de dress code (lire notre article), avant celui consacré à la dématérialisation, dont la sortie a été repoussée à la fin du mois (lire notre info). L'Etat, pour au moins six familles d'achat, a la ferme intention de faire des clauses sociales un geste très en vogue en 2010 (lire notre invité du jeudi). Enfin la publicité d'intention de conclure, née avec le référé contractuel, fera-t-elle fureur pour les petits marchés ? A en croire les avocats Olivier Metzger et Kévin Picavez, on pourrait même se passer de l'avoir dans sa garde-robe (lire le commentaire du mois).

Jean-Marc Binot

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