Les délais de paiement, tu respecteras. Le montant des pénalités, tu adapteras. Les intérêts moratoires, tu paieras. Une avance de 20%, tu verseras. Le fait du prince, tu éviteras. Les cahiers des charges, tu simplifieras … Inspiré sans doute par le Tout-Puissant, le réseau commande publique vient de révéler son décalogue pour ouvrir un peu plus les marchés publics à des PME françaises en constante recherche de la terre promise (lire notre article). Vous pensez qu'acheter le Lévitique ou le Deutéronome pour sa médiathèque n'a rien de surnaturel ? Deux avocats, David Hasday et Delphine Liébaux, reviennent sur un marché négocié conclu sans publicité annulé et l'application de la loi relative au prix du livre dans le cadre d'un marché (lire le commentaire). La jurisprudence Smirgeomes doit-elle être étendue au recours Tropic ? Les amateurs de questions métaphysiques vont se régaler (lire notre article). Longtemps considéré comme le dernier veau d'or, le référé contractuel, recadré par le Conseil d'Etat, risque de connaître une sérieuse traversée du désert. Un juge de première instance vient de rejeter une requête au motif que les manquements invoqués ne relevaient pas des ceux énumérés à l'article L 551-18. Il s'agissait pourtant du non respect de l'article 80 du CMP (lire notre article). Le diable a l'habitude de se cacher dans les détails. C'est pourquoi il adore la publication des modalités de mise en œuvre des critères de jugement et les grilles d'analyse (lire notre article). A l'image de l'Eternel apparaissant au milieu d'un buisson ardent, Alain Ménéménis nous éclaire sur les applications de l'arrêt « commune de Béziers » (lire la chronique). La communauté d'agglomération de Seine-et-Eure (CASE) pratique la technique du marché fictif depuis quatre ans. Retour sur la genèse d’une méthode destinée à contrer les prestataires qui proposent des prix d’appels sur les fournitures les plus consommées et se réservent de grosses marges sur les produits accessoires (lire l’article). Bon allez, ite missa est : c’est le terminus de ce divin édito. Certains diront que c’est une bénédiction. A la semaine prochaine.

Jean-Marc Binot (sauvé des eaux)

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