Les temps sont durs. C'est un fait. Le "mariage du siècle", censé réchauffer le coeur des foules, parviendra-t-il à faire oublier la sinistrose ambiante, ne serait-ce que pour un temps ? On peut en douter, à moins de vouer une désuette passion pour les têtes couronnées ou pour Stéphane Bern. Il y a plus de chance pour que l'actualité de la commande publique remonte le moral des acheteurs cette semaine, au détriment des entreprises. Le conseil d'Etat et le juge de première instance ont rendu deux âpres décisions pour les opérateurs privés. La première, qui émane de la Haute Juridiction, complète le mode d'emploi de la jurisprudence Béziers sur la loyauté contractuelle et considère qu'une personne publique peut, exceptionnellement, invoquer un manquement aux règles de passation d'un contrat en cours d'exécution pour régler un litige avec le cocontractant, lorsque l'illégalité et les circonstances dans lesquelles elle a été commise sont suffisamment graves. En d'autres termes, la personne publique peut résilier son contrat par anticipation en cas de manquements graves aux règles de passation, alors même qu'elle est à l'origine de la procédure et donc de l'erreur (lire notre article) ! Avouez, chers lecteurs, que c'est sévère, comme jugement. Mais peut-être qu'un avocat, intéressé d'en faire plus tard l'exégèse, me donnera tort ? Le deuxième coup de bambou vient du juge du référé précontractuel, lequel a décidé que le pouvoir adjudicateur n'est pas obligé de faire préciser ou de faire évoluer une offre irrégulière en cours de négociation. L'ordonnance semble diviser les avocats. A vous de juger (lire notre article). Quant au titulaire du marché de restauration scolaire de Strasbourg, qui impose 20% de bio dans les assiettes de 7 000 écoliers et la diminution régulière des émissions de dioxyde de carbone durant les quatre années du marché, il a beau afficher un parcours sans faute à mi-étape, il devra faire preuve d'encore plus d'ingéniosité pour atteindre les ambitieux objectifs qui lui sont assignés (lire notre article). Les PME ont souvent le sentiment d'être le parent pauvre du secteur privé, alors même qu'elles sont le poumon économique de la France. Frédéric Grivot, le vice-président de la CGPME, fraîchement nommé au conseil d'administration de l'UGAP - ce qui lui vaudra d'ailleurs peut-être de devoir marier la carpe et le lapin - ne dira pas le contraire. Appliquant le sage adage qui dit que l'on est jamais mieux aidé que par soi-même, la CGPME a mis en place un tout nouveau groupe de travail sur la massification des marchés publics dont il est le capitaine, afin de répondre aux inquiétudes des petites entreprises, face à la politique de rationalisation des achats de l'Etat et aux parts de marché grandissantes de la centrale d'achats (lire l'invité du jeudi). Objectif : analyser finement l'impact de cette stratégie sur les secteurs d'activité qui se disent touchés, s'appuyer sur des chiffres solides pour discuter avec le SAE et l'UGAP (lire notre info), et, qui sait, trouver un terrain d'entente. Affaire à suivre...

Sandrine Dyckmans

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