Les seuils dans les marchés publics : verrous ou garanties ?

"Il n'est rien sujet à plus continuelle agitation que les lois"
Michel De Montaigne


Le seuil à partir duquel les marchés peuvent être passés sans  publicité et mise en concurrence formalisée revient sans cesse à la Une. Ce que nous appelons, nous journalistes, "un marronnier ". Et celui-là, il fleurit plusieurs fois par an !
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif aux dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19, le groupe "La République en marche" remet une pièce dans le Jukebox en déposant une proposition d’amendement pour le faire passer de 40 K€ à 100 K€ (lire "La République en Marche demande un seuil à 100 K€ généralisé"). Une bonne idée, alors que les acheteurs publics commencent à apprivoiser le nouveau seuil et en mesurent "sur le terrain" vertus et inconvénients (lire "Relèvement des seuils : « Les prescripteurs veulent se donner la chance d'être surpris par une entreprise »") ?
 

Une justification et une double limite

Le groupe parlementaire considère que les règles de la commande publique n’ont pu anticiper la crise. Elles doivent donc être « adaptées pour contribuer très fortement à l’indispensable relance rapide de l’économie ». On appréciera le manque d’anticipation ainsi  reproché à un outil…

L’amendement prévoit que cette hausse de seuil sera « temporaire » : « Jusqu’au 10 juillet 2021 ». Autre limite, assez peu innovante (relire la tribune de Pierre-Ange Zalcberg qui resurgit sur les réseaux sociaux : "Seuils marchés publics "Dès qu’un problème se fait jour, on s’attache d’abord à vouloir modifier la règle"), et comme pour balayer les critiques : « Lorsqu’ils font usage de cette faculté, les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin »... "Ca, c'est fait !".
Afin de garantir l’exigence de transparence, la proposition d’amendement précise que les acheteurs demeurent soumis à l’obligation de publier des informations sur les marchés conclus dès 25 K€.

Profitons-en pour rappeler que du fait de la crise sanitaire, l’Observatoire économique de la commande publique reporte la date limite de déclaration au titre du recensement économique de la commande publique pour l’exercice 2019 au 30 juin 2020  (relire "Pendant la crise, le recensement des marchés publics continue !").
 

« J'en ai déjà vu... mais vous êtes une synthèse »

Cette proposition n’est pas un "scoop". Déjà, Syntec-Ingénierie a demandé de relever le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de prestations intellectuelles à 100 K€ (relire "Le cri d’alerte de Syntec-Ingénierie"). Sur le volet "temporaire", l’Association des maires de France (AMF) a demandé un assouplissement "provisoire" du code pour permettre un meilleur accès des entreprises locales aux marchés publics. Il s’agirait d’autoriser un critère favorisant des entreprises dont le bénéfice de l’attribution irait au tissu économique local (relire "Les maires plaident pour le critère géographique...même "temporairement").
L’Association des Communautés de France (relire "L’ADCF demande un «Grenelle de la commande publique»") propose que le plan de relance nationale bénéficie à de nombreuses filières économiques, « au-delà des seuls secteurs de la construction, par des mesures "exceptionnelles" pour permettre la réorganisation des modes de production et des modèles de développement, en , pour répondre  à l’attrait du "Made in France"  et aux avantages écologiques comparatifs de circuits courts».
Plus avant, et sans condition de seuil ou de caractère transitoire, d'autres, acheteurs de terrain, considèrent que certains secteurs doivent "par nature" échapper au formalisme du code (relire "[ITV Express] «Je crains le retour du carcan administratif»").
 

Une nouvelle pièce dans le jukebox

Le "hic" c’est que proposer à nouveau un relèvement de seuil, c’est vraiment remettre une pièce dans le juke-box (relire "A vos seuils, prêts…?" et consulter notre dossier "Les seuils dans la commande publique"), sans se préoccuper des risques et difficultés, notamment dans la computation des dits seuils, que cela peut engendrer (relire"Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils").

Alors oui, toute modification de seuil est en théorie admissible, si l’on garde en tête que dès le 1er euro, l'acheteur public doit respecter les principes de la commande publique. En ce sens, le Code de la commande publique, tant décrié pour son formalisme, doit être perçu comme un outil pour s’assurer qu’à tous les stades et dans tous les services, ce principe fondamental est respecté.
Alors, certainement, la crise économique annoncée justifie des mesures exceptionnelles.Mais faut-il modifier l’outil, en créer d’autres… ou apprendre à s’en servir «  autrement » ? Poussons le bouchon : si la crise est si exceptionnelle… pourquoi "seulement" 100 000 € ? 
Alors, si l’on repproche au code de la commande son formalisme et/ou sa complexité, pourquoi ne pas envisager des seuils dédiés à certains segments, selon leur valeur stratégique ? L'idée fait son chemin, notamment en matière d’alimentation collective : Gilles Pérole milite sans cesse pour le gré à gré dans les marchés de restauration collective (relire "Gilles Pérole : l’exception alimentaire en ligne de mire").
Alors, si comme La République en marche l’affirme, la commande publique n’a pas pu anticiper la crise, pourquoi, dans le cadre du "Ségur de l’hopital", ne pas élaborer des règles dédiées au secteur hospitalier pour ses achats les plus"stratégiques" (médicaments et matériels médicaux) ? 

Une certitude : quel qu’en soit le montant, modifier le seuil agite le monde de la commande publique. Les "pour", les "contre", voire les "blasés" se manifestent : le seuil évolue… pas les débats.
 
 
Jean-Marc Joannès