Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l'urbanisme - Découvrez toutes nos sessions à distance

Retour du terrain = retour de manivelle ?

« Gouverner, c’est prévoir »
Adolphe Thiers


C’est la course à l’efficacité, à la simplification. Il y a urgence. Décidément, notre code de la commande publique est la cause de tous les maux. Et notre organisation, n’en parlons pas ! Et donc, pour que tout aille mieux, le remède est assez simple : une dose d’assouplissement du code et cure de réorganisation à base de mutualisation. C’est simple, non ?
«Ben non…»
 

Une (forte) dose d’assouplissement ?

« Arrêtons de légiférer et passons à l’exécution ! » s’agace Jérôme André (lire sa tribune "Accès des PME à la commande publique : arrêtons de légiférer et passons à l’exécution"). L’ancien acheteur public ne comprend pas : face à une vraie problématique, la solution retenue, c'est de relever les seuils. « Il faudra qu’on m’explique comment un achat sans publicité et sans concurrence favorise un achat efficient » et « A partir de quand, l’absence de publicité favorise l’accès des entreprises, PME-TPE comprises, aux marchés publics ? ». Il en appelle à la réalité du terrain. Car si cela semble compliqué, c’est "simplement" parce que l’on complexifie à l’excès.
Un travers dont achatpublic.info s’est fait plusieurs fois l’écho. Nous y avons même consacré un dossier (consulter "Acheteurs, fournisseurs : savoir communiquer, c'est essentiel !" et relire " SOS : acheteurs et opérateurs ne se comprennent pas").

En résumé, la seule solution, c’est la simplicité. Les appels d’offres devraient être rédigés en gardant conscience des capacités administratives des TPE/PME. La rédaction des pièces aurait tout intérêt à inspirer la confiance et à être engagée sous le sceau de la transparence et de la simplicité. Et pourtant, les règlements de la consultation découragent les entreprises novices à déposer une offre. La plupart des TPE/PME ne comprennent pas le vocable utilisé : DUME, DC1 et DC2, variante… (relire "Une rédaction des marchés compréhensible pour faciliter l'accès des TPE/PME").
 

Et la confiance ?

Pire encore, la commande publique n’inspire pas confiance. Selon le dernier "indice de perception de la corruption" de la Commission européenne, la France, se classe 9e dans l'Union européenne et 23e au niveau mondial. De quoi se réjouir ? Pas sûr : pas moins de 55% des entreprises considèrent que la corruption est répandue (relire "Transparence et lutte contre la corruption : la France plutôt bien notée par la Commission européenne").
Un défaut de confiance, qui plus est, qui s'observe à tous les étages. Ainsi, cet élu avait, lui aussi, de façon très "cash" témoigné : « En tant qu’élu, cette crise révèle les problèmes de centralisation dont souffre la France. La décision de tout arrêter tombe du haut… mais sans aucun accompagnement ou consigne. Personne ne sait trop comment réagir… L’hypercentralisation casse l’initiative. S’agissant des masques, on voit bien que les communes sont, elles, en mesure de réagir assez vite, en vertu du bon sens » (relire "D'Est en Ouest, les acheteurs publics tiennent la barre"). La faute à un appareil d’Etat monolithique et déconnecté : « Bercy, c’est l’Etat ! Il suit un mode de fonctionnement et a une vision qui ne sont pas nécessairement ceux que peuvent avoir les élus, sur le terrain» (relire "Marchés publics : « Les contraintes des communes doivent aussi être prises en compte")
 

Une cure de mutualisation ?

Admettons que le remède ne soit pas encore tout à fait au point. Ce qu’il y a de plus inquiétant, c’est que le "corps médical" chargé de l’administrer, n’est pas non plus placé sous signe de l’efficacité, voir même de la moindre rationalité.
Régis, "acheteur mutualisé", témoigne : « Je n’ai jamais vu un tel gâchis, un manque flagrant de concertation, un pilotage pifométrique ... pour autant qu’il y ait eu un pilote dans l’avion. Nos alertes qui restaient ignorées, certains marchés étaient transférés, d’autres non ; près de 300 avenants de transfert à boucler en six semaines avec des élus qui voulaient passer à la hussarde avant les municipales et les sénatoriales… »
La fameuse mutualisation des services… celle qui doit, tout en générant des économies, être source d’efficacité pour une commande publique efficiente, en prend un coup ! Encore une fois, ce n’est pas les principes qui pêchent, mais leur mise en œuvre « vouloir faire plaisir à tous les élus de l’interco alors qu’il fallait purement et simplement fusionner, c’était une grossière erreur, un manque total de clairvoyance et une précipitation que les acheteurs ont payée cash » (lire "Un acheteur mutualisé ne devrait pas dire ça !").

Décidément, on peut promouvoir tous les nouveaux remèdes que l’on veut, s’ils ne sont pas adaptés et si, en conséquence, on ne peut les administrer, on risque surtout  de reste au stade de la communication et pas d’aller autrement que vers un effet placebo ; pire, vers un un rejet…
 

"Faire face ! "

Gouverner, M. Thiers, c’est aussi être en phase avec la réalité.
Pour découvrir la réalité "du terrain", rien de mieux que de se plonger dans les Trophées de la commande publique. Soutien aux producteurs, économie circulaire, fourniture de matériels médicaux en urgence, maîtrise des coûts, évaluation des prestataires : l'édition 2020 des TCP témoigne de l’importance du champ d’action et de la créativité des acheteurs publics… « qui font face » (lire "Trophées de la commande publique 2020 : découvrez les lauréats !").

 
Jean-Marc Joannès