L’achat public à petits pas... pour de grandes avancées

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"Le journalisme, c'est le contact et la distance"
Hubert Beuve-Méry


Le risque, pour un journal professionnel, c’est de devenir « hors sol » : par souci d’éviter la répétition des sujets traités, on peut facilement ne plus s’intéresser qu’aux grands enjeux et à une actualité générale, liée bien souvent à une vision politique de la commande publique. Et donc, mettre plus ou moins de côté les problématiques du quotidien.

Est-ce grave ? Oui et non. Parce qu’il est toujours agréable, voire rassurant, pour un acheteur public de replacer son activité quotidienne dans un champ plus large, de vérifier que son action individuelle s’inscrit en réalité dans un mouvement général. Il peut ainsi mesurer en quoi son métier s’inscrit dans un achat public toujours plus durable, plus inclusif, de soutien à l’économie etc...Et par exemple mesurer en quoi ses dossiers du jour, relatifs aux demandes de prestataires touchés par la hausse des prix ne sont pas exceptionnels ...

En revanche, pour un journal professionnel, se détacher complétement du terrain, ce n’est pas bon...
Rien de mieux, alors, que de vérifier le bon positionnement de la ligne éditoriale d’achatpublic.info. De s’assurer que l’on sait aussi « inverser la focale » en examinant si l’on traite aussi de ces « petits dossiers » qui font le quotidien des acheteurs publics. Vérifions que cette semaine, achatpublic.info a abordé cette multitude de sujets « pratiques », au plus près du terrain.
Crash test !
 

Un pilotage « sécurisé »

D’abord, le pilotage. L’acheteur dispose-t-il de sa "bible interne" ? La rédaction d’un guide interne, à jour et complet, est une recommandation que les chambres régionales des comptes ne cessent d'émettre (lire "Outil de sécurisation et de pilotage des achats : comment avoir un "bon" guide ?")
Le pilotage sera d’autant plus sécurisé que le service respecte les obligations RGPD, jusque dans ses contrats de sous-traitance (lire "Ne pas oublier les obligations du RGPD dans les contrats de sous-traitance informatique") et analyse régulièrement ses dépenses avec une computation des seuils effective (lire "Pas de suivi de la dépense, pas de computation régulière des seuils").
 

Une politique achat « en phase »

L’acheteur public le sait (on lui a tant répété !) : l’achat public ne se borne plus à une procédure de passation dans les clous de la réglementation. Il est désormais un levier. Il faut alors savoir se poser toute une série de questions.
Par exemple, pourquoi ne pas « clauser » un marché de maîtrise d’œuvre pour favoriser une politique d’insertion des personnes éloignées de l’emploi ? (lire "Marché de maîtrise d’œuvre "clausé" : une bonne idée ?").
Pourquoi pas, également, se fier à un label pour s’assurer une garantie de qualité des prestations et compléter son cahier des charges (lire "Le B.A -BA de l’achat – Les labels").
D’ailleurs, se lancer dans une politique d’achat durable sera d’autant plus facile que sa collectivité ou son établissement a bien tout mis en œuvre pour se faire. Le Réseau de la commande publique et du développement durable du grand Ouest (RESECO) énumère les étapes clés d’un achat public durable (lire "L’achat public durable en 7 étapes")
L’acheteur public le sait (on le lui martèle tant !) : il est temps de faire des économies, et de s’interroger : le besoin est-il réel ? (lire "Prestations de conseil : l’opportunité d’externaliser sous l’œil de la CRC"). En passant...s’interroger notamment sur l’intérêt de recourir à des cabinets extérieurs, c’est d’autant plus d’actualité que la Cour des comptes elle-même s’interroge sur la nature de ces prestations (lire "La Cour des comptes tente de définir ce que sont les « prestations de conseil").
L’acheteur public est averti (et son élu le lui demande souvent !) : la commande publique, sans aborder les terres dangereuses du localisme dans l’achat public) permet de soutenir le tissu économique local : pourquoi s’en priver ? (lire "Accès à la commande publique des PME et concessions").
 

Une procédure de décision « carrée »

On aborde aussi cette semaine le processus de lancement politique de l’achat. Il s’agit bien sûr, de veiller au bon fonctionnement de la commission d’appel d’offres, et notamment de ne pas en pénaliser le fonctionnement par un délai de convocation trop court (lire "Pas de négligence dans l’organisation de la CAO"). La transparence est une préoccupation permanente, et il convient de veiller aux conflits d’intérêts potentiels (lire "Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux : et en cas de cumul des mandats ?" - "Un élu chargé d’exécuter un travail par le prestataire de la commune... Conflit d’intérêt ?" et "Prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux : et en cas de cumul des mandats ?").
 

Un suivi de l’exécution des marchés « pointu »

Suivre son marché, c’est le corollaire logique de l’affirmation selon laquelle le travail de n’acheteur public ne s’arrête pas à la mise en place d’une procédure de passation. Le contexte actuel l’amène de toute façon à aborder la question du prix dans les contrats publics, et à répondre aux demandes de ses prestataires.
D’abord, la question qui se pose, c’est de savoir par quel vecteur indemniser un prestataire (relire "Hausse des prix et Indemnisation du titulaire au titre de l’imprévision : par avenant ou par convention indemnitaire « ad hoc » ? Ce que répond le Gouvernement").
L’acheteur public devra bien sûr d’abord vérifier que les surcoûts allégués sont bien indemnisables (lire "Marchés de travaux : surcoûts indemnisables et travaux supplémentaires" et "Marché de travaux : quels fondements possibles à un surplus de rémunération ?").
En cas d’échec, il existe la solution des marchés de substitution, dont la mise en œuvre requiert la plus grande attention (lire "Les marchés de substitution : une solution... parmi d'autres").


Comme ça, à première vue, le crash test est réussi : cette semaine, achatpublic.info est parvenu à rester « collé au terrain »...
Non ?