Les marchés de substitution : une solution... parmi d'autres
Cet article fait partie du dossier :
Exécution : marché de substitution
En avril dernier, le Conseil d’Etat se prononçait sur l’étendue du droit de suivi du titulaire initial d’un marché de substitution et notamment les obligations qui pèsent sur celui-ci. En parallèle, les décisions de TA et de CAA concernant les marchés de substitution se multiplient ces derniers mois. Faut-il y voir une augmentation des difficultés dans l’exécution des marchés ? Si oui, quelles en sont les raisons ?
Si, lors de l’exécution d’un marché public, le titulaire est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant. Ces marchés de substitution sont destinés « à surmonter l'inertie, les manquements ou la mauvaise foi du cocontractant lorsqu'ils entravent l'exécution d'un marché », selon la jurisprudence du Conseil d&rs
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