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M. Romain Cayrey
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La loi EROM du 28 février 2017 a mis en place, à titre expérimental, un « small business act ultra-marin ». Les acheteurs peuvent donc réserver aux PME locales jusqu’à un tiers de leurs marchés, sous réserver que le volume financier ne dépasse pas 15% d’un montant moyen calculé sur trois ans. Un dispositif qui a peu de chances d’être un jour déployé en métropole.
Audacieuse. C’est l’adjectif employé par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, pour qualifier la position du législateur à l’origine de l’article 73 de la loi du 28 février 2017, relative à l’égalité réelle outre-mer (loi EROM). En vertu de ce dernier, « à titre expérimental, et pour favoriser à moyen terme l’émergence
