
[Interview] Des opérateurs privés d’un recours en référé précontractuel devant le juge judiciaire
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Référé précontractuel devant le juge judiciaire
La procédure en la forme des référés devant les juridictions de l'ordre judiciaire, dans le cadre d’un contentieux lié à la passation d’un contrat, est remplacée au profit de la procédure accélérée au fond, depuis le décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019. L’évolution de ce régime creuserait davantage l’iniquité entre les requérants qui doivent saisir le juge administratif et ceux qui sont contraints de se tourner vers le juge judiciaire, à en croire les avocats Cécile Lavisse et Manon Maillet.


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