[Webinaire] Découvrez le nouveau module Rédaction

Tout savoir sur le paiement final d’un marché public de travaux

A propos de l’auteur

Le paiement final d’un marché public de travaux est très normé. Contenu, délai... rien ne doit être laissé au hasard si les cocontractants ne veulent pas se retrouver "coincés".

Avant d’en arriver au fameux "DGD" (décompte général et définitif) du marché, le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux (CCAG) (article 13.3 et suivants) impose plusieurs étapes. Il ne faut pas se rater, car même avant que le décompte ne devienne définitif, une fois la machine lancée, plus de possibilité de revenir en arrière pour ce q

Sur le même sujet

La recevabilité de l'appel en...  (Mathieu Laugier) 13/05/2019
Peut-on encore déroger au CCAG...  (Mathieu Laugier) 18/04/2019
Le montant du DGD est…définitif !...  (Aude Camus) 19/02/2019
Marché à forfait : une...  (Emmanuelle Maupin) 19/11/2015