Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?

A propos de l’auteur

Quelles sont les obligations du maitre d’ouvrage informé de la présence sur son chantier d’un sous-traitant non déclaré ? Avant d’en arriver là doit-il se prémunir par des dispositions contractuelles ?

Précisons-le tout de suite : sous-traitance non déclarée n’est pas synonyme de travail dissimulé. Il s’agit ici de faire le point sur le cas où une entreprise travaille sur le chantier de la personne publique sans avoir été soumise au préalable à son agrément comme l’impose le code de la commande publique. Me Etienne Couronne (Société d'avocats Cossalter, De Zolt & Couronne) et Me Thi

Sur le même sujet

Sous-traitant non accepté ni agréé,...  (Emmanuelle Maupin) 20/07/2017