Sous-traitance : déclaration du sous-traitant

Sous-traitance : déclaration du sous-traitant

La déclaration du sous-traitant ne doit pas être prise à la légère !

  • le 05/06/2024 à 07h02 par Rédaction
Marché public - Paiement direct du sous-traitant – La société titulaire d’un lot de travaux est placée en liquidation judiciaire. Une société sous-traitante sollicite le versement d’une indemnité, à haut... Lire

Paiement direct du sous-traitant : oui, si le demandeur est bien un sous-traitant accepté

  • le 17/04/2024 à 07h02 par Rédaction
Sous traitance – Paiement direct – Fournisseur - Le CNRS conclut avec la société Controlab SA un marché public de fourniture, ayant pour objet " l'acquisition d'une presse triaxale à confinement à gaz - ... Lire

Pas de paiement direct pour le sous-traitant qui exécute un contrat verbal

  • le 18/07/2023 à 07h01 par Rédaction
Une société de travaux publics demande à la CAA de Marseille de condamner une commune à lui verser une somme correspondant aux travaux supplémentaires qu’elle a exécutés dans le cadre d’un marché. Cette soci... Lire

Pas d’impasse sur l’examen des capacités des sous-traitants

Les capacités techniques et professionnelles des candidats peuvent être appréciées à l’aide de certificats de qualification professionnelle. Un participant démuni de cette habilitation peut faire appel à un sous-traitant afin de satisfaire ces...

Sous-traitant non déclaré, résiliation assurée !

  • le 18/10/2022 à 07h02 par Rédaction
La commune de Rieux conclut un marché de travaux pour la construction d’une salle socio-culturelle. La maîtrise d’œuvre est attribuée à la société Kaso Atelier d’architecture et la mission de coordonnateur sécurité et pr... Lire

Le DC4 est plus qu’un accord de principe

  • le 29/03/2022 à 07h01 par Rédaction
La cour d’appel de Paris revient sur la valeur du formulaire DC4 relatif à la sous-traitance, dans son arrêt du 3 février 2022 (n° 18/06540). Le litige oppose deux entreprises qui interviennent dans le cadre du ma... Lire

Sous-traitance non déclarée dans un marché public de travaux : qui est responsable ?

Un sous-traitant travaillant sur un chantier sans être déclaré, ce n’est pas un cas d’école. Qui est alors responsable, et sur quel fondement ?

Le sous-traitant présenté à l’appui de la candidature

Une entreprise peut s’appuyer sur un sous-traitant pour "muscler" sa candidature en vue de l’obtention du marché. Mais que doit contenir le dossier présenté par le soumissionnaire ? Et si le titulaire a obtenu le contrat grâce à ce...

Sous-traitant non déclaré que doit faire l’acheteur public ?

Quelles sont les obligations du maitre d’ouvrage informé de la présence sur son chantier d’un sous-traitant non déclaré ? Avant d’en arriver là doit-il se prémunir par des dispositions contractuelles ?

Refuser un sous-traitant

Sous-traiter une partie du marché public dont elle est titulaire est un droit pour l’entreprise. Refuser la sous-traitance en est un pour l’acheteur. Balle au centre ?