Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
- 07/07/2025 06h 00 Mathieu Laugier
L’accord-cadre à bons de commande est une technique d’achat qui offre de la souplesse à l’acheteur public. Une liberté qui doit l’amener à davantage sécuriser son montage contractuel. Et notamment à définir un montant maximum cohérent. La Chambre...
Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette
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Accord-cadre sans montant maximum : une irrégularité sans conséquence ?
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Pas d’ambiguïté dans le montant maximum de l’accord-cadre
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[Tribune] Gérer révision des prix et fixation du montant maximum dans un accord-cadre
- 23/02/2023 06h 01 Pierre-Ange Zalcberg
Beaucoup d’acheteurs publics rencontrent des difficultés pour déterminer le montant maximum de leur accord-cadre ou rencontrent des obstacles dans leur exécution du fait d’un montant maximum atteint plus rapidement que prévu, constate Pierre-Ange...