Accord-cadre : sans minimum, sans maximum… mais aussi sans limites ?

Auparavant considéré comme une "sous-catégorie", l’accord cadre, parfois combiné avec d’autres techniques, peut s’avérer bien pratique : rapide, efficace, sécurisant…. Instrument de planification de la commande publique, est-il adapté à tous types d’achat ?

Accord-cadres : le Gouvernement acte l’interdiction des accords-cadres sans maximum

  • le 25/08/2021 à 09h50 par Rédaction
Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 tire les conséquences de la décision de la Cour de justice de l'... Lire

Accord-cadre sans maximum : les explications et recommandations de la DAJ

  • le 07/07/2021 à 16h50 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy réagit sur les conséquences sur les accords-cadres de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021 "Simonsen & Weel A/S" (aff C-23/20) qui clarifie les règles applicables au ... Lire

[Tribune] "La malédiction luxembourgeoise du montant maximum de l’accord-cadre"

  • 22/07/2021 07h 00

"La foudre est tombée à nouveau", considère Olivier Giannoni (Premier conseiller de Tribunal administratif, enseignant à l’université Panthéon-Assas - directeur juridique de l’Ugap). Il analyse les conséquences pratiques de l'arrêt...

Des marchés globaux dans un accord-cadre de travaux : des conseils pour sécuriser sa procédure

Faire un accord-cadre mono-attributaire comprenant une série de travaux de construction sur divers sites, lancés dans le cadre de marchés subséquents, est une idée qui peut être intéressante, puisque ce procédé permet de réduire le nombre de mise...

[Tribune] « Attribution des marchés subséquents : la CAO est-elle compétente ? »

Arnaud Latreche (adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or et Vice-président de l’Association des acheteurs publics) se saisit d'une discussion animée sur les réseaux sociaux : la commission d’appel d’offres (CAO)...

La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum

L’acheteur est-il obligé d’indiquer l’estimation et le montant maximum de ses futures commandes lorsqu’il lance un accord cadre ? La question n’est pas nouvelle... mais la réponse de la CJUE est très claire !

Déclaration d’infructuosité dans un marché subséquent : que faire ?

Quelle démarche suivre lorsqu’une procédure de passation d’un marché subséquent s’avère infructueuse ? Enfermé dans les conditions de l’accord-cadre, l’acheteur public peut se trouver démuni face à une telle situation. Voici quelques solutions qui...

Compatibilité de l’accord-cadre à marchés subséquents avec la méthode en cascade

La méthode dite « en cascade » est un procédé d’attribution bien connu par les pouvoirs adjudicateurs, pour des accords-cadres multi-attributaire à bon de commande. Mais ce processus est-il transposable à l’égard d’accord-cadre à marchés...

Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?

Prévoir des critères d’appréciation de l’offre afin d’attribuer les marchés subséquents d’un accord-cadre mono-attributaire, c’est possible depuis la décision du Conseil d’Etat du 6 novembre 2020, " Métropole européenne de Lille". Retour...

[Tribune] "Il était une fois l’accord-cadre à marchés subséquents"

  • 28/01/2021 06h 00

Olivier Giannoni établit la fiche "bilan Coûts/avantages" de l'accord-cadre à marchés subséquents. Paradoxal : il introduit une certaine souplesse, mais c'est aussi aussi un dispositif "fermé".