Accord-cadre

Auparavant considéré comme une "sous-catégorie", l’accord cadre, parfois combiné avec d’autres techniques, peut s’avérer bien pratique : rapide, efficace, sécurisant…. Instrument de planification de la commande publique, est-il adapté à tous types d’achat ?

Accord-cadre sans aucune « indication » de la valeur du marché

  • le 18/05/2021 à 07h02 par Rédaction
Le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge administratif d'annuler ou de résilier les deux lots du marché public de fourniture et de mise en œuvre d'autocommutateurs privés de téléphonie conclus par le syndicat interc... Lire

Fin des accords-cadres sans maximum : les précisions de la DAJ

  • le 26/08/2021 à 12h00 par Rédaction
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy précise la portée du décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la ... Lire