Accord-cadre sans montant maximum : une irrégularité sans conséquence ?
- le 17/04/2024 à 12h00 par Rédaction
Pas d’ambiguïté dans le montant maximum de l’accord-cadre
- le 14/03/2023 à 06h02 par Rédaction
[Tribune] Gérer révision des prix et fixation du montant maximum dans un accord-cadre
- 23/02/2023 06h 01 Pierre-Ange Zalcberg
Beaucoup d’acheteurs publics rencontrent des difficultés pour déterminer le montant maximum de leur accord-cadre ou rencontrent des obstacles dans leur exécution du fait d’un montant maximum atteint plus rapidement que prévu, constate Pierre-Ange...
Accord-cadre sans maximum antérieur à la jurisprudence Simonsen & Weel AS
- le 18/11/2022 à 06h00 par Rédaction
Accord-cadre sans maximum et Jurisprudence "Simonsen Well" : Attention, matière rétroactive !
- le 29/08/2022 à 12h30 par Rédaction
Accord-cadre avec maximum : la CJUE brise la chape de plomb
- le 18/07/2022 à 12h00 par Rédaction
Montant maximum atteint : fin de l’accord-cadre
- le 16/05/2022 à 07h01 par Rédaction
[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas »
- 12/05/2022 07h 00 Anthony Bron
Revenant sur "la trépidante saga" de la fin des accords-cadres sans maximum, Anthony Bron (Cabinet Jeantet) appelle les acheteurs au pragmatisme, mais aussi à la vigilance : « les acheteurs devront scrupuleusement surveiller l’avancée de...
Accord-cadre à bons de commande sans maximum et mieux disant environnemental à Cholet
- 10/05/2022 07h 00 Hubert Heulot
Contestant un concurrent en appel d’offres, la société chargée du traitement des déchets à Cholet (Maine-et-Loire) a plaidé l’absence de maximum dans l’accord-cadre avec bons de commandes. Elle a aussi argué de son meilleur travail au regard des...
Interdiction des accords-cadres sans maximum : confirmation et précisions du Conseil d’Etat
- le 07/02/2022 à 12h00 par Rédaction