Accord-cadre

Auparavant considéré comme une "sous-catégorie", l’accord cadre, parfois combiné avec d’autres techniques, peut s’avérer bien pratique : rapide, efficace, sécurisant…. Instrument de planification de la commande publique, est-il adapté à tous types d’achat ?

Montant maximum atteint : fin de l’accord-cadre

  • le 16/05/2022 à 07h01 par Rédaction
L’accord-cadre prend fin dès que le montant maximum est atteint, doit rappeler la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son ... Lire

[Tribune] Anthony Bron : «Toute la difficulté est désormais de parvenir à anticiper les moindres aléas »

Revenant sur "la trépidante saga" de la fin des accords-cadres sans maximum, Anthony Bron (Cabinet Jeantet) appelle les acheteurs au pragmatisme, mais aussi à la vigilance : « les acheteurs devront scrupuleusement surveiller l’avancée de...

Accord-cadre à bons de commande sans maximum et mieux disant environnemental à Cholet

Contestant un concurrent en appel d’offres, la société chargée du traitement des déchets à Cholet (Maine-et-Loire) a plaidé l’absence de maximum dans l’accord-cadre avec bons de commandes. Elle a aussi argué de son meilleur travail au regard des...

Délai de remise des offres et durée du contrat : le temps n'est pas toujours maîtrisé dans la commande publique !

  • le 25/04/2022 à 07h01 par Rédaction
Le délai fixé pour la réception des offres doit tenir compte de la complexité du marché et du temps nécessaire aux opérateurs pour répondre au marché, vient de rappeler la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie à ... Lire

Interdiction des accords-cadres sans maximum : confirmation et précisions du Conseil d’Etat

  • le 07/02/2022 à 12h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat  se prononce à nouveau sur la passation d’un accord-cadre sans maximum, dans un arrêt du 3 février 2022. Et sans surprise, le verdict est identique : les accords-cadres sans maximum sont proscrits.  Lire

Le Conseil d’Etat précise la fin des accords-cadres sans maximum

  • le 31/01/2022 à 14h00 par Rédaction
Le Conseil d’Etat se confronte à l’épineux sujet des accords-cadres sans maximum. L’occasion pour la Haute juridiction d’entériner, dans un arrêt publié en cette fin janvier, la jurisprudence européenne du 17 juin 2021 "... Lire

Fin des accords-cadres sans maximum... " et maintenant ?"

La fin des accords-cadres sans montant maximum conduit les pouvoirs adjudicateurs à revoir leurs pratiques dans la définition de leurs besoins. Et à s’interroger sur la façon de déterminer ce seuil, quitte à fixer un montant artificiel. Face à...

Accord-cadres : le Gouvernement acte l’interdiction des accords-cadres sans maximum

  • le 25/08/2021 à 09h50 par Rédaction
Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021 tire les conséquences de la décision de la Cour de justice de l'... Lire

Accord-cadre sans maximum : les explications et recommandations de la DAJ

  • le 07/07/2021 à 16h50 par Rédaction
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy réagit sur les conséquences sur les accords-cadres de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021 "Simonsen & Weel A/S" (aff C-23/20) qui clarifie les règles applicables au ... Lire

[Interview] Fin des accords-cadres sans maximum : quelles conséquences ?

A peine la décision de la CJUE interdisant les accords-cadres sans maximum publiée, que le tribunal administratif de Bordeaux s'en saisit pour faire annuler une passation. Retour avec Maître Nicolas Ferré, l’un des avocats à l’affaire, pour...