CCAG Prestations Intellectuelles annoté et commenté par Jérôme MICHON

Appropriez-vous les CCAG 2021 !

Ils sont là, les CCAG millésime 2021 ! « Plus équilibrés », « étoffés », « pertinents » aux dires de Bercy. Il s’agit donc désormais de se les approprier, car, « par défaut», ils primeront à compter du 1er octobre 2021. Téléchargez également gratuitement les CCAG 2021 annotés et commentés, réalisés en partenariat avec l’Institut de la Commande Publique.

La DAJ a le plaisir de nous présenter les nouveaux CCAG

le 01/04/2021 à 14h00 par Rédaction La Direction des affaires juridiques veut bien faire les choses. Alors que les nouveaux CCAG sont publiés et entrent en vigueur ce 1er avril, ce même jour, elle met en ligne une notice de présentation. Elle ra... Lire

CCAG : les impatiences (comblées) de l’acheteur public

le 01/04/2021 à 20h00 par Rédaction "Dans le domaine social comme dans la vie privée, il faut tout prendre avec calme, générosité, et un petit sourire aux lèvres" Rosa Luxemburg   « Alors, toujours r... Lire

[tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?

le 08/04/2021 à 07h00 par Kévin Holterbach Les nouveaux CCAG contiennent un nouveau chapitre, intitulé sobrement « développement durable ». Selon Kévin Holterbach (Avocat au Barreau de Lille -Spécialiste en droit public), " ces clauses restent d’une portée encore tout à fait limitée,... Lire

« Le CCAG Maîtrise d’œuvre est la grande nouveauté de cette réforme »

le 06/04/2021 à 07h00 par Aude Camus Les CCAG version 2021 sont publiés. Il est donc grand temps de faire connaissance avec celui consacré à la maitrise d’œuvre, inconnu au bataillon avant la réforme de 2021. Lire

CCAG 2021 : adaptations pour une application en outre-mer

le 30/04/2021 à 11h45 par Rédaction Un arrêté du 21avril modifie les six arrêtés du 30 mars 2021 approuvant les nouveaux cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics pour y insérer des adaptations qui clarifient les modalités de leur application dans... Lire

L’open data, grande absente des CCAG révisés !

le 18/03/2021 à 06h00 par Emeline Vandeven Mais où est donc passée l’open data dans les CCAG révisés ? Ou plutôt, pourquoi les CCAG révisés ne l’intègrent-ils toujours pas ? s’étonne Emeline Vandeven. La consultante open data et commande publique chez DATACTIVIST considère qu’avec un bilan... Lire

Nouveaux CCAG à J-2 : les principales modifications auxquelles il faut s'attendre

le 10/03/2021 à 11h00 par Rédaction La publication des futurs CCAG, version 2021 remplaçant ceux de 2009, est imminente. A ce jour, la date de leur entrée en vigueur reste le 1er avril prochain. Jérôme Michon, Président de l’Institut de la commande publique et Professeur en droit... Lire

CCAG : les 6 propositions de la DAJ pour prévenir les litiges

le 23/10/2019 à 07h00 par Jean-Marc Joannès Les groupes de travail dédiés à la refonte des CCAG sont en « phase active ». Un de ces groupes se consacre à la prévention des litiges. Un enjeu fort pour la DAJ : « il s’agit de permettre aux acheteurs et aux opérateurs économiques de mieux... Lire

CCAG 2020 : les orientations de la DAJ dévoilées

le 26/06/2019 à 07h00 par Mathieu Laugier La DAJ met le cap sur la modernisation des CCAG dans sa pré-consultation. Au menu : actualisation et rééquilibrage des relations contractuelles. Des orientations qui transparaissent en filigrane dans le questionnaire, comptant pas moins de 68... Lire

Futurs CCAG : Oui à la mise en demeure préalable et au plafonnement des pénalités... mais pas à 10 % !

le 09/03/2021 à 16h10 par Rédaction Ce 9 mars s’est tenu le «Club marchés région sud » organisé par Le Moniteur. Les futurs CCAG sont le premier thème de cette matinée. Me Nicolas Charrel (Cabinet Charrel et Associés) en présente les gran... Lire