Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ?

A propos de l’auteur

Au cours d’une conférence sur « les contrats publics à l’épreuve de la crise sanitaire », le professeur émérite des universités Jean-Claude Ricci, appelle à revenir aux fondamentaux du droit en cas de difficulté. Et à s’extirper du stress ambiant qui pousse les pouvoirs publics à légiférer sans cesse. Une attitude qui s’avère contreproductive. Par ailleurs, le professeur éclaire sur cette nouvelle possibilité de dérogation aux règles de publicité et de mise en concurrence," pour un motif d’intérêt général…"

On sait que "droit" et "urgence" font rarement bon ménage. Depuis le confinement du printemps dernier, le droit de la commande publique ne cesse pourtant d’être retouché à la vitesse grand V. Une rapidité qui agace quelque peu le professeur de droit public émérite des universités, Jean-Claude Ricci. Il exprime son mécontentement au cours des 18es Rencontres de droit et procédure administrative, conf

Sur le même sujet

Loi ASAP : les 10 points-clés...  (Joannès Jean-Marc) 04/12/2020
Commande publique : la loi Asap...  (Rédaction) 03/12/2020
Collision entre la loi ASAP et le...  (Mathieu Laugier) 08/12/2020
La loi ASAP simplifie la commande...  (Aude Camus) 07/12/2020