Seuils : Zapper le mécanisme de seuil au profit de la notion d’intérêt général ? Ça réagit !

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Rien de tel que de toucher aux seuils pour relancer les débats dans le monde de la commande publique ! Un amendement proposé par le Gouvernement dans le cadre de l’examen de la loi n° 2750 "ASAP" (pour « Accélération et Simplification de l’Action Publique ») a été adopté. Il prévoit de faciliter l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté, de réserver une partie de l’exécution des marchés globaux aux PME et artisans. Mais dispose aussi que des marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables si l'intérêt général le justifie… Fortes réactions, contrastées, qu’achatpublic.info a recueillies.

Examinant le projet de loi n° 2750 "ASAP" (Accélération et Simplification de l’Action Publique), l’Assemblée nationale a adopté le 17 septembre l'amendement n° 652, présenté par le Gouvernement, concernant le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Mais là, plus de montant : l'intérêt général suffira

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Commentaires (1)

    sdarroze
    sdarroze

    Bonjour, Ce projet de loi et tous les commentaires que je peux lire me laissent perplexe et je m'interroge sur ma pratique. A rebours de ce texte et l'introduction de la notion d'intérêt général dans les achats me laisse penser que jusqu'à présent la décision d'achat public se ferait en dehors de tout intérêt général??? Les décisions des collectivités publique qui sont des acheteurs publics seraient donc prises en dehors du respect de l'intérêt général??? Quel est l'objectif de cet article???