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Seuils : Zapper le mécanisme de seuil au profit de la notion d’intérêt général ? Ça réagit !

A propos de l’auteur

M. Joannès Jean-Marc
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Rien de tel que de toucher aux seuils pour relancer les débats dans le monde de la commande publique ! Un amendement proposé par le Gouvernement dans le cadre de l’examen de la loi n° 2750 "ASAP" (pour « Accélération et Simplification de l’Action Publique ») a été adopté. Il prévoit de faciliter l’accès à la commande publique des entreprises en difficulté, de réserver une partie de l’exécution des marchés globaux aux PME et artisans. Mais dispose aussi que des marchés peuvent être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables si l'intérêt général le justifie… Fortes réactions, contrastées, qu’achatpublic.info a recueillies.

Examinant le projet de loi n° 2750 "ASAP" (Accélération et Simplification de l’Action Publique), l’Assemblée nationale a adopté le 17 septembre l'amendement n° 652, présenté par le Gouvernement, concernant le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables. Mais là, plus de montant : l'intérêt général suffira

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