Annuler un marché devient de plus en plus compliqué
- Article réservé aux abonnés 25/01/2011 04h:43
Assiste-t-on à l’apparition progressive des multiples facettes de la jurisprudence Smirgeomes ou au resserrement de son interprétation par les juges ? Les lecteurs en jugeront par eux-mêmes. Une...
UE : un projet législatif sur les concessions pour le printemps
- Article réservé aux abonnés 24/01/2011 04h:54
L’année 2011 sera l’année de concessions de services. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services l'a annoncé via un message, lors du colloque « droit...
Le Conseil d'Etat donne le mode d’emploi du référé contractuel
- Article réservé aux abonnés 21/01/2011 04h:43
Pour l’ensemble des contrats, « les manquements susceptibles d’être utilement invoqués dans le référé contractuel, sont comme les sanctions auxquelles ils peuvent donner lieu, limitativement...
La carte d’achat au SPAC, ça déménage !
- Article réservé aux abonnés 20/01/2011 04h:42
« Il ne doit pas y avoir beaucoup de marchés de services passés entièrement en carte d’achat », affirme d’emblée, avec une certaine fierté dans la voix, Hervé Horiot, adjoint du sous-directeur des...
Pessac se renforce avec un acheteur privé
- Article réservé aux abonnés 19/01/2011 04h:37
Il faut savoir persévérer. Après avoir réclamé pendant plusieurs années la mise en place d’un service des achats, Mireille Eriteau, la responsable des marchés publics de la ville de Pessac en...
Une offre incomplète doit être écartée
- Article réservé aux abonnés 18/01/2011 04h:40
« Est notamment irrégulière une offre qui, à défaut de contenir toutes les pièces ou renseignements requis par les documents de la consultation, est incomplète. » (1) A ce titre, elle doit être...
Marchés de nettoyage : quelle information fournir aux candidats ?
- Article réservé aux abonnés 17/01/2011 04h:41
Faut-il ou non obligatoirement fournir aux candidats les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre pour les marchés de nettoyage ? Pour son marché d’enlèvement de...
Vers un recadrage du référé contractuel ?
- Article réservé aux abonnés 14/01/2011 04h:51
Le 10 novembre 2010, la décision France Agrimer de la haute juridiction avait autorisé la transformation en cours d’instance d’un référé précontractuel en référé contractuel (1). Mais, a rectifié...
Tarifs BOAMP : changement de décor en juillet
- Article réservé aux abonnés 13/01/2011 04h:49
Après 2010, année record en terme de recettes (plus de 90 millions d’euros), 2011 fera aussi date au BOAMP. Car c’est une vraie révolution culturelle qui s’annonce début juillet pour le titre de la...
En avant-première le guide européen sur les clauses sociales
- Article réservé aux abonnés 12/01/2011 04h:41
Les partenaires sociaux l’attendaient depuis six ans, c’est-à-dire depuis l’adoption en 2004 des directives «marchés». Cette fois, la publication du guide explicatif de la Commission sur la prise...
