Une instruction pour la sous-traitance
- Article réservé aux abonnés 14/12/2010 04h:47
La sous-traitance a ceci de particulier qu’elle emporte la conclusion de deux contrats distincts : un marché principal, signé entre le titulaire du marché et le maître d’ouvrage, et un contrat de...
Sous-critères : pas de communication de la pondération si la notation est identique
- Article réservé aux abonnés 13/12/2010 04h:41
Le marché de réhabilitation en vue de la fermeture de la décharge de la Gabarre (Guadeloupe) a bien failli passer à la poubelle. En effet, une entreprise évincée a saisi le juge du référé...
Pas de délai de stand still en MAPA
- Article réservé aux abonnés 10/12/2010 04h:42
La méconnaissance du délai de stand still en MAPA n’est pas un moyen opérant devant le juge du référé contractuel. Le TA de Melun a eu une interprétation stricte des hypothèses dans lesquelles le...
Electricité : mise en concurrence obligatoire en 2016
- Article réservé aux abonnés 09/12/2010 04h:53
Le compte à rebours a commencé. Au 1er janvier 2016, le tarif réglementé de l’électricité aura définitivement disparu. Les parlementaires en ont décidé ainsi en votant la loi sur la nouvelle...
L’Isère sécurise ses MAPA décentralisés
- Article réservé aux abonnés 08/12/2010 04h:42
Gagner en proximité, c’est bien. Encore faut-il ne pas perdre en qualité et en sécurité. Lorsque le département de l’Isère, il y a trois ans, a décidé de créer treize directions territoriales (DT...
Un CCAG PI sur mesure pour la maîtrise d’œuvre
- Article réservé aux abonnés 07/12/2010 04h:42
C’est une initiative qui aidera très probablement les maîtres d’œuvre et d’ouvrage. La MIQCP a mis au point un cahier des clauses administratives spécifique à la maîtrise d’œuvre dans le domaine...
Signature anticipée : attention aux pénalités financières !
- Article réservé aux abonnés 06/12/2010 04h:43
Signer un marché pendant la suspension prévue à l’article L.551-4 du code de justice administrative (CJA) peut coûter cher. Le juge du référé contractuel de Rennes n’a pas hésité à infliger une...
Quelles irrégularités graves lors de la passation pourraient conduire à la nullité d’un contrat ?
- Article réservé aux abonnés 03/12/2010 04h:48
La passation d’un contrat connaît plusieurs phases dont la nature diffère. Cette situation doit conduire à une « différence de régime », a exposé Nicolas Boulouis le 24 novembre dernier, car la...
Référé contractuel : pas d’annulation si publication sur le profil d’acheteur !
- Article réservé aux abonnés 02/12/2010 04h:40
Depuis le 1er janvier 2010, le profil d’acheteur est devenu un support de publication obligatoire des AAPC et des DCE pour les marchés supérieurs à 90.000 euros HT. Onze mois après son entrée en...
Un réseau de juristes commande publique sur les rails
- Article réservé aux abonnés 01/12/2010 04h:46
On aurait pu penser qu’il existait déjà. Et bien non. Il n’y a pas de réseau interministériel des juristes spécialisés de la commande publique. Pour dire la vérité, les juristes marchés de la...
