Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (2)
- Article réservé aux abonnés 23/07/2010 03h:26
Après avoir examiné le cas des offres inappropriées et inacceptables, intéressons-nous aujourd’hui aux offres irrégulières. BPU incomplet, non remise d’échantillons, pièces absentes, acte d’...
Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (1)
- Article réservé aux abonnés 22/07/2010 03h:22
Le pouvoir adjudicateur peut recevoir des offres qualifiées d’irrégulières, d’inacceptables ou d’inappropriées. L’article 35 du code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques apportent une...
Les outils Peppol testés à la rentrée
- Article réservé aux abonnés 21/07/2010 03h:40
A 14 mois du clap de fin prévu, le programme Peppol (Pan european public procurement on line), financé en partie par l’Europe ( à hauteur de 30 millions d’euros) et constitué d’équipes provenant de...
Le marché d’assurance réunionnais sinistré
- Article réservé aux abonnés 20/07/2010 03h:43
« Le déroulement de la procédure a été vicié par la sélection d'une offre ne répondant pas aux exigences de la consultation ». C’est en ces termes que le Conseil d’Etat a justifié l’annulation des...
Négociation : les offres finales doivent être envoyées à la même date
- Article réservé aux abonnés 19/07/2010 03h:46
C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Montpellier a partiellement invalidé la procédure de délégation de service public (DSP) de la communauté d’...
L’Elysée se rachète une conduite
- Article réservé aux abonnés 16/07/2010 03h:33
Comme l’année dernière, à l’occasion de la fête nationale, la Cour des comptes a rendu son rapport sur la gestion des services du « Château » (112,3 millions d’euros de dépenses en 2009). On se...
Avenants : stop aux abus !
- Article réservé aux abonnés 15/07/2010 03h:56
Estimant que la pratique des avenants peut conduire à des abus, le député UMP Guy Teissier et d’autres parlementaires ont déposé fin juin une proposition de loi visant à encadrer les avenants des...
Fontaine, je boirai de ton eau !
- Article réservé aux abonnés 13/07/2010 03h:32
La France ne risque pas le coma hydraulique ! En effet, avec 6 fontaines à eau pour 1.000 habitants contre 22 pour l’Irlande, 12 pour les anglais et 10 pour les polonais, la France occupe le 12ème...
DSP résiliées: l’indemnité limitée dans le temps
- Article réservé aux abonnés 12/07/2010 03h:44
La cour administrative d’appel (CAA) de Nancy ne va pas se faire que des amis chez les délégataires de service public. Dans une décision rendue le 21 juin 2010, elle a fait application de la...
Denrées alimentaires : le code modifié avant la fin de l’année ?
- Article réservé aux abonnés 09/07/2010 03h:40
Il faut se faire une raison. La commande publique sert désormais à tout, y compris assurer l’avenir de nos agriculteurs. Comme au Sénat, le projet de loi de modernisation de l’agriculture a donné des...
