Montauban se noie dans le critère création d’emplois
- Article réservé aux abonnés 29/03/2010 04h:20
Le maire de Montauban (57 300 habitants, Tarn-et-Garonne) croyait sans doute bien faire en négociant des créations d’emplois contre la conclusion des deux DSP pour l’eau et l’assainissement. Mais la...
Réglementation : Catherine Bergeal annonce un programme chargé
- Article réservé aux abonnés 26/03/2010 05h:31
Invitée à ouvrir le colloque de l’APASP (association pour l’achat dans les services publics) sur l’actualité des marchés publics, qui se tient le 24 et le 25 mars à Paris, Catherine Bergeal, la...
Analyse des offres : la simple conformité ne suffit pas
- Article réservé aux abonnés 25/03/2010 05h:39
Attention à ne pas confondre appréciation de la conformité des offres et appréciation de la pertinence des offres. La commune de Torcy s’est un peu mélangée les pinceaux à l’occasion d’un MAPA...
La dévolution multiple au banc d’essai
- Article réservé aux abonnés 24/03/2010 05h:28
Allotissement ou marché global ? Si les organisations soumises au Code disposent d’un choix très encadré, les entités dépendantes de l’ordonnance du 6 juin 2005 peuvent encore se poser des questions...
La Côte d’Or a créé le « MAPA-cadre »
- Article réservé aux abonnés 23/03/2010 05h:31
Inutile de chercher dans le code ou les directives marchés publics : les « MAPA-cadres » n’y apparaissent pas. Cette dénomination originale, et la procédure qui va avec, sont l’oeuvre du conseil...
Prestations intellectuelles : pas de mémoire de réclamation, pas de juge !
- Article réservé aux abonnés 22/03/2010 05h:35
Un sou est un sou, même en matière d’édifice religieux. La commune d’Algolsheim (1083 habitants, Haut-Rhin) ne voulait pas en démordre vis-à-vis de son maître d’œuvre pour la rénovation de son église...
Seuil des 4.000 € : les acheteurs préparent son retour
- Article réservé aux abonnés 19/03/2010 05h:10
Dans un mois et demi, le seuil des 4.000 euros fera son come-back. Depuis la décision du Conseil d’Etat du 10 février dernier, le sujet a occupé le devant de la scène. Les réactions sont partagées et...
Critère carbone : la part transport peut s'avérer marginale
- Article réservé aux abonnés 18/03/2010 05h:25
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le facteur transport n’est pas toujours un élément fondamental du critère carbone. Loin de là. Le marché public que le syndicat intercommunal de transfert...
Appréciation des offres : HT ou TTC ?
- Article réservé aux abonnés 17/03/2010 05h:46
L’appréciation d’une offre par le pouvoir adjudicateur se fait-elle hors taxes ou toutes taxes comprises ? Le juge du référé précontractuel du TA de Paris s’est prononcé sur le sujet, ainsi que sur...
Clauses sociales : la maison de l’emploi de Paris mise sur l’ingénierie
- Article réservé aux abonnés 16/03/2010 05h:37
Cela fait environ trois ans que la maison de l’emploi de Paris (MEP) épaule les personnes publiques (1) dans la mise en oeuvre et l’évaluation de l’efficacité...
