Danemark : l’insertion de clauses sociales dans les achats fait son chemin
- Article réservé aux abonnés 17/08/2005 07h:21
En 2003, le pays a adopté la loi « sur la direction des communes » qui demande à ces dernières d’adopter une politique d’achat public. Il s’agit d’une incitation, non d’une obligation. Toutefois, et...
Carte d’achat : l’APECA continue son opération de séduction
- Article réservé aux abonnés 12/08/2005 09h:24
Chez les anglo-saxons, l’utilisation de la carte d’achat n’est plus depuis longtemps un sujet de discussion ou de colloque. En 2003, 670 000 agents publics fédéraux américains pourvus de ce moyen d’...
DSP : la personne publique ne peut pas écarter un candidat en règlement judiciaire
- Article réservé aux abonnés 09/08/2005 08h:23
Pour assurer le transport du public dans l’agglomération de Valence (Drôme), le syndicat intercommunal des services de l’agglomération valentinoise (SISAV) Valence Major engage la passation d’une...
Nettoyage des tenues : une carte pour se simplifier la vie
- Article réservé aux abonnés 08/08/2005 14h:50
Alors que neuf institutions publiques sur dix imposent le port d’un uniforme à une partie de leurs agents (des vêtements de travail dans 83% des cas), 65% d’entre elles ne prennent pas en charge le...
Les contrats de partenariat : un parcours du combattant en perspective ? (2)
- Article réservé aux abonnés 04/08/2005 15h:06
L’économie du contrat de partenariat serait également un nid à contentieux, si l’on en croit Thierry Kirat, chargé de recherches au CNRS au sein de la très réputée université Paris-Dauphine : « la...
Les contrats de partenariat : un parcours du combattant en perspective ? (1)
- Article réservé aux abonnés 04/08/2005 14h:51
C’est une sorte de radiographie des contrats de partenariat que plusieurs spécialistes se sont à attachés à faire, lors d’un colloque sur ce thème organisé par l’université des sciences sociales de...
Droit au paiement direct : l’AP-HP condamnée à verser 12 000 euros à un sous-traitant
- Article réservé aux abonnés 03/08/2005 09h:22
Pour la réalisation des menuiseries extérieures de l'hôpital européen Georges Pompidou, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) passe un marché avec la société Bluntzer. Cette dernière confie...
Europe : la réforme du cadre des services publics de transports terrestres est en route
- Article réservé aux abonnés 02/08/2005 15h:19
La Commission aura attendu jusqu’à la pause estivale pour lancer cette proposition de règlement si sensible et bloquée en raison du référendum français sur le traité constitutionnel. Pour la première...
Projet de Code 2005 : le SNSO reste réservé
- Article réservé aux abonnés 01/08/2005 14h:11
Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), qui réunit en son sein près de 5000 entreprises spécialisées, vient de commenter la sortie de l’avant-projet de décret réformant le Code et mis en ligne...
Achat des gilets de haute visibilité : respecter la norme européenne
- Article réservé aux abonnés 29/07/2005 08h:51
La règle générale veut que l'on utilise un équipement de protection individuelle (EPI) lorsque les risques ne peuvent pas être évités ou suffisamment limités par des moyens techniques de protection...
