Accords OMC : le cas japonais montre l’écart entre théorie et réalité
- Article réservé aux abonnés 26/01/2005 20h:47
Les accords OMC sur les marchés publics, paraphés par une trentaine de pays, ont pour objectif d’élargir au maximum la concurrence, de limiter le protectionnisme, la discrimination dans les...
La DSP recommandée pour établir et exploiter des réseaux de haut débit
- Article réservé aux abonnés 26/01/2005 16h:34
La circulaire interministérielle expliquant les nouvelles compétences des collectivités territoriales en matière d’aménagement numérique du territoire devrait arriver dans les préfectures...
Conseil d’Etat : l’irrégularité de la résiliation d’un marché peut empêcher l’indemnisation de la personne publique
- Article réservé aux abonnés 26/01/2005 14h:31
En 1976, la Communauté urbaine du Mans conclut un marché public pour la réalisation d'un émissaire souterrain (conduite d’évacuation) destiné à recueillir les eaux de ruissellement sur le territoire...
L’approvisionnement en ligne commence à faire des émules
- Article réservé aux abonnés 25/01/2005 15h:26
Il y a encore quelques années, autrement dit une éternité en matière d’échanges électroniques, on attendait monts et merveilles de l’approvisionnement en ligne, présumé décupler la performance de l’...
Les avis de pré-information « spontanés » bénéficient aussi des réductions de délai
- Article réservé aux abonnés 20/01/2005 18h:30
Publier spontanément un avis de pré-information peut permettre du gagner du temps. On savait déjà que les dispositions de l’article 39 du Code des marchés publics prévoient qu’un avis de pré-...
Dématérialisation : l’Europe affiche sa feuille de route
- Article réservé aux abonnés 20/01/2005 17h:11
Pour Bruxelles, la dématérialisation recèle pas mal de promesses. D’abord en monnaie sonnante et trébuchante puisque la Commission espère un gain de 5% des dépenses de gestion des marchés par l’...
Sortie d’un vade-mecum sur l’achat de gaz naturel
- Article réservé aux abonnés 20/01/2005 16h:52
Depuis que le secteur de l'énergie est libéralisé pour les collectivités locales, le débat s'est surtout focalisé sur la "fée électricité", qui a pris le devant de la scène médiatique, éclipsant le...
Divorce entre une commune et sa communauté : quels impacts pour les marchés et DSP ?
- Article réservé aux abonnés 19/01/2005 13h:50
Depuis le 1er janvier 2005, la commune de Palavas-les-Flots (5446 habitants) ne fait plus partie de la communauté d’agglomération de Montpellier (31 communes, 390 745 habitants). La loi du 13 août...
Nouveaux modèles pour les garanties à première demande et les cautions personnelles et solidaires
- Article réservé aux abonnés 18/01/2005 14h:20
D’une manière générale, les garanties ont pour objectif de couvrir l’administration contre les risques économiques qui pourraient découler d’une mauvaise exécution, ou d’un éventuel trop-perçu qui...
Imprimeurs et donneurs d’ordre élaborent une charte de bonne conduite
- Article réservé aux abonnés 17/01/2005 15h:34
A l’occasion du salon Intergraphic qui s’est tenu à Paris du 12 au 14 janvier, l’Union des annonceurs (UDA, qui rassemble surtout des entreprises du secteur privé, mais aussi quelques organismes...
