Commande publique : la France peut-elle privilégier ses PME ?
- Article réservé aux abonnés 03/12/2004 16h:56
«Il est plus facile pour une PME innovante d’obtenir un contrat en Pennsylvanie qu’en France». La phrase du sénateur Pierre Laffitte, président de la fondation Sophia-Antipolis, a donné le ton des...
Dématérialisation : le vade mecum de Bercy s’enrichit d’un chapitre sur le contrôle et l’exécution des marchés
- Article réservé aux abonnés 02/12/2004 17h:27
Que retenir de cette nouvelle contribution ? Tout d’abord qu’il n’est pas nécessaire d’envoyer au comptable public les pièces dématérialisées transmises pour le préfet qui ne le mettent pas...
L’INRIA revoit sa politique achat
- Article réservé aux abonnés 01/12/2004 18h:06
Mettre en œuvre une véritable culture achat, voilà l’objectif que s’est fixé l’institut de recherche en informatique et automatique. Créé en 1967, l’INRIA a le statut d’établissement public à...
Eau potable et assainissement : les contrats de partenariat tombent à l’eau
- Article réservé aux abonnés 30/11/2004 16h:36
On a beaucoup parlé de l’application des partenariats public/privé (PPP) pour la construction de prisons, d’hôpitaux, de bâtiments administratifs complexes et onéreux. Mais on a peu évoqué ce...
Le directeur d’hôpital seul compétent pour la passation des marchés publics ? Le «oui, mais» ministériel
- Article réservé aux abonnés 29/11/2004 11h:03
Aux termes de l’article R.714-7 du code de la santé publique, le directeur d’un établissement hospitalier est seul compétent pour passer les marchés de travaux, fournitures ou services pour le compte...
Allonne consigne ses petits achats dans un registre
- Article réservé aux abonnés 26/11/2004 16h:16
Arrivé en septembre dernier à Allonne (Oise), Didier Belguise, secrétaire général de la mairie, fait rapidement le constat de l’absence de règle établie en interne pour les petits achats : «les...
Une DSP pour sauver les kiosques parisiens
- Article réservé aux abonnés 25/11/2004 15h:04
La mairie de Paris gère les kiosques parisiens en régie directe. Elle perçoit une redevance d'occupation du domaine public d'environ 300 000 euros par an qui est calculée sur un pourcentage...
Les dispositions européennes en faveur des ateliers protégés bientôt transposées
- Article réservé aux abonnés 24/11/2004 16h:03
L’emploi et le travail constituent des éléments essentiels pour garantir l’égalité des chances pour tous et contribuent à l’insertion dans la société. Dans ce cadre, les ateliers protégés et les...
Contrats de partenariat : les sénateurs PS saisissent une 2ème fois le Conseil constitutionnel
- Article réservé aux abonnés 23/11/2004 15h:29
Pugnace. Voici un trait de caractère que l’on peut sans mal attribuer au sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur. Farouchement opposé aux contrats de partenariat depuis le début, ce dernier n’a eu de...
Code : Alain Ménéménis fait le bilan de 10 mois d’application
- Article réservé aux abonnés 22/11/2004 15h:15
Quel bilan peut-on tirer de l’application du Code des marchés publics, dix mois après son entrée en vigueur ? C’est au conseiller d’Etat, Alain Ménéménis, que la question a été posée lors d’un...
