Les acheteurs sous liberté surveillée, selon le service central de prévention de la corruption
- Article réservé aux abonnés 13/05/2004 17h:03
Comme chaque année, le service central de prévention de la corruption a remis au ministre de la Justice son rapport d’activité annuel sur la prévention de la corruption et la transparence de la vie...
Livre vert sur les PPP : Bruxelles donne la parole aux opérateurs économiques
- Article réservé aux abonnés 12/05/2004 15h:19
Dans la sphère communautaire, le PPP est à la mode ! La Commission européenne est persuadée que le PPP permettra la réalisation de l’initiative européenne pour la croissance lancée l’automne dernier...
Alain Ménéménis désacralise la notion de PRM
- Article réservé aux abonnés 10/05/2004 13h:38
Invités par le ministère de l’écologie et du développement durable à l’occasion de la «2ème journée de l’achat public», 180 agents publics de tous horizons (administration centrale, directions...
Une DSP auxerroise annulée faute d’un avis dans un journal d’annonces légales
- Article réservé aux abonnés 10/05/2004 11h:08
Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. C’est le verdict implacable du tribunal administratif de Dijon qui vient d’annuler, suite à un référé précontractuel, la procédure...
Marchés publics informatiques : La France suit les exigences de Bruxelles
- Article réservé aux abonnés 07/05/2004 16h:05
Les fabricants de matériel informatique sont-ils tous sur un pied d’égalité devant les marchés publics ? Le vendredi 30 avril dernier, le ministère de l’économie et des finances mettait en ligne sur...
Les régies d’électricité et de gaz de la Vienne muées en Seml pour résister à la concurrence
- Article réservé aux abonnés 06/05/2004 17h:21
A quelques mois de l’élargissement du marché de l’électricité à la concurrence (1er juillet 2004), il n’y a pas que les grands opérateurs qui s’apprêtent à conquérir les nouveaux clients éligibles...
Les établissements de recherche optent pour une nomenclature commune
- Article réservé aux abonnés 06/05/2004 17h:08
Certains établissements publics à caractère scientifique et technologique ont décidé, bien avant la sortie du nouveau Code, de créer un groupe de travail afin de réfléchir sur un référentiel d’achat...
Corruption : Transparency International France s’interroge sur le Code 2004 et les PPP
- Article réservé aux abonnés 05/05/2004 15h:33
Depuis sa création en 1993 par l’Allemand Peter Eigen, un ex-cadre de la Banque Mondiale, l’organisation non gouvernementale (ONG) Transparency International (TI) combat la corruption. Ses outils :...
Les CHU ont leur nomenclature des fournitures et des services
- Article réservé aux abonnés 04/05/2004 14h:24
En cette pleine saison de printemps, les nomenclatures fleurissent dans tous les secteurs : les collectivités territoriales et les établissements publics locaux disposent déjà de la nomenclature...
Les directives européennes «marchés publics» publiées au Journal officiel
- Article réservé aux abonnés 04/05/2004 07h:20
C’est officiel : l’Union européenne vient de publier au Journal officiel le nouveau paquet législatif sur les procédures de passation des marchés publics en Europe. La parution de ces actes était...
