Un projet de dématérialisation du contrôle de légalité en test
- Article réservé aux abonnés 17/12/2003 19h:02
En matière de dématérialisation des procédures publiques, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est décidément sur tous les fronts. En association avec plusieurs partenaires – la Poste, Thalès...
Jurisprudence CE : la provision face au principe d’unicité du décompte
- Article réservé aux abonnés 16/12/2003 09h:04
Le 26 août 1999, la société d'équipement de Tahiti et des Iles (SETIL) a passé un marché de travaux publics avec la société Bernard Travaux Polynésie (SBTP) et la société JL Polynésie en vue de la...
Projets pilotes PPP : les conclusions positives de la Caisse des dépôts
- Article réservé aux abonnés 15/12/2003 10h:30
Voilà qui va rendre le débat plus concret, après la polémique qu’a suscité le projet d’ordonnance sur les partenariats public-privé (PPP), inscrit dans la loi Plagnol votée en juin dernier. La CDC a...
Code réformé : l’INSERM s’inquiète d’une éventuelle remise en cause des PRM multiples
- Article réservé aux abonnés 12/12/2003 11h:20
451 laboratoires, 12 délégations régionales plus le siège, soit autant de personnes responsables de marché (PRM). En effet, bien avant la mise en route du futur Code, l’INSERM a testé la...
PPP, lois sur la sécurité intérieure et la justice : quelle mise en concurrence au regard du droit communautaire ?
- Article réservé aux abonnés 09/12/2003 16h:23
Promulguées respectivement le 29 août et le 9 septembre 2002, les lois d’orientation et de programmation de la sécurité intérieure et de la justice (LOPSI et LOPJ) attendent toujours leur décret d’...
Denis Steinmetz, CCI de Strasbourg : la commande publique n'est pas plus compliquée que l'achat privé
- Article réservé aux abonnés 08/12/2003 17h:11
Avec près de 50 appels d’offres et 150 marchés publics, lancés chaque année, pour un montant global de plus de 20 millions d’euros, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Strasbourg se...
La DSI du ministère de l’Intérieur guide ses acheteurs
- Article réservé aux abonnés 05/12/2003 10h:30
«Il suffit de bien juger pour bien faire, et de juger le mieux qu’on puisse pour faire aussi tout son mieux, c’est-à-dire pour acquérir toutes les vertus, et ensemble tous les autres biens qu’on...
Que reste-t-il de français dans le futur Code (2) ?
- Article réservé aux abonnés 05/12/2003 08h:51
L’influence croissante du droit communautaireLes seuils en vigueur dans les directives sont tels que la réglementation communautaire ne couvre que les contrats les plus importants. Cependant, la...
Archivage électronique et télétransmission des données au Trésor Public : c’est pour demain à Issy-les-Moulineaux
- Article réservé aux abonnés 04/12/2003 16h:31
Toujours à la pointe de l’innovation, la ville d’Issy-les-Moulineaux a décidé de mettre en place une solution technique permettant à la fois d’archiver les documents de marchés publics dématérialisés...
Directives marchés : conciliation terminée et réussie
- Article réservé aux abonnés 03/12/2003 13h:56
“La conciliation s’achève aujourd’hui”. Rocco Buttiglione, représentant de la présidence italienne en exercice, vient d’annoncer officiellement le succès de l’étape ultime de la procédure de...
