Un projet de loi devrait modifier les dispositions de la loi Montagne
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 22h:45
Un projet de loi sur les dispositions relatives au développement des territoires ruraux, adopté en conseil des ministres, prévoit de modifier certaines modalités qui concernent les remontées...
Les contrats de DSP encore mal maîtrisés
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 22h:40
En matière d’aménagement touristique, l’article 42 de la loi montagne définit les dispositions et les procédés juridiques qui doivent encadrer le contrat liant une collectivité à son opérateur. Sa...
Une activité encadrée par un texte fondateur : la loi Montagne
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 22h:36
Alors que la saison d’automne est déjà bien entamée, les stations de sport d’hiver se préparent pour l’arrivée des premiers skieurs. Avec 1 180 Km2 de superficie en domaines skiables (chiffre de la...
Le MEDEF veut vulgariser la dématérialisation
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 17h:19
A priori, il ne paie pas de mine, avec son petit format et ses 83 pages. Mais pour les entreprises qui ne connaissent rien (ou si peu) de la dématérialisation des marchés publics, le vade-mecum...
La notion française de PRM sera-t-elle contestée par Bruxelles ?
- Article réservé aux abonnés 05/11/2003 15h:12
PRM ? Connaît pas, répond Bruxelles… Le droit communautaire ne sait pas ce qu’est une PRM, abstraction purement franco-française. Pour l’Europe, la notion de référence est celle de «pouvoir...
Jurisprudence : un contrat passé entre l’UGAP et l’Etat est un contrat de droit privé
- Article réservé aux abonnés 04/11/2003 09h:35
Dans une décision datée du 3 novembre dernier, le Conseil d’Etat a établi «que c’est sans erreur de droit » que la Cour administrative d’appel de Paris a jugé que la convention du 11 décembre 1995...
Le SDIS des Alpes Maritimes passe par une centrale d’achat pour acquérir ses médicaments
- Article réservé aux abonnés 03/11/2003 16h:02
Depuis la « départementalisation » engagée avec la loi du 3 mai 1996, les méthodes de fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) changent. «Le nouveau régime a...
Le Moniteur aux acheteurs publics : bienvenue au club !
- Article réservé aux abonnés 31/10/2003 14h:41
A la fin 2000, le Moniteur lance un club national et européen rassemblant les meilleurs spécialistes des marchés : conseillers d’Etat, agrégés de droit, experts reconnus s’y pressent pour comparer...
Projet de manuel d’application du futur CMP : voilà déjà la version 2
- Article réservé aux abonnés 29/10/2003 17h:34
Comme le projet de décret, il faudra numéroter les versions du projet de manuel d’application du projet de décret précité. Le texte daté du 23 octobre présente déjà plusieurs modifications par...
Dématérialisation : « première » réussie pour les Hospices civils de Lyon
- Article réservé aux abonnés 29/10/2003 14h:39
Expérimentation réussie pour les Hospices civils de Lyon (HCL), ensemble de 18 établissements pesant plus de 1,4 milliard d’euros en 2003, qui ont réalisé pour la première fois, début septembre, un...
