Info du jour

De l’éthique sur les tables du service du protocole de Nantes

  • Article réservé aux abonnés 14/04/2006 13h:54

La ville de Nantes fait sans conteste partie des collectivités pionnières en matière de développement durable. Elle est l’une des rares à utiliser ses achats comme une arme de politique publique. La...

Hiérarchisation des critères : le Conseil d’Etat coule un marché de la Défense

  • Article réservé aux abonnés 14/04/2006 10h:04

Entre 1997 et 2000, le taux de disponibilité des navires de la marine nationale a diminué d’un tiers alors même que la quantité de navires est en baisse constante depuis 1990. En décembre 2004, la...

Achats : l'Etat espère économiser un milliard d’euros en 3 ans

  • Article réservé aux abonnés 13/04/2006 15h:52

Verra-t-on bientôt fleurir dans chaque ministère une agence centrale des achats, à l’image de celle de Bercy ? C’est une hypothèse tout à fait envisageable si l’on en juge l’offensive que compte...

Recrutement des acheteurs : bientôt une passerelle privé/public

  • Article réservé aux abonnés 12/04/2006 15h:43

Le temps est fini où les entités publiques pouvaient, pour leurs achats, se contenter de recruter des experts en droit des marchés. Le retour en force du facteur économique a métamorphosé le profil...

Nouveau régime juridique pour les achats des EPST : le CNRS dans l’embarras

  • Article réservé aux abonnés 11/04/2006 09h:59

La loi sur la recherche adoptée par le Parlement la semaine dernière prévoit d’assouplir les règles de la commande publique des EPST. Leurs achats de fournitures, services et travaux destinés à la...

Groupements d’achats : grandes manoeuvres dans le secteur hospitalier

  • Article réservé aux abonnés 10/04/2006 16h:27

Des trois initiatives citées, qui ont toutes reçu l’aval de la Direction des hôpitaux et de l'offre de soins (DHOS), celle des CHU est pour l’instant la plus avancée. Le groupement de coopération...

Le ministère aux Affaires européennes réprimandé pour un contrat de gré à gré de 600 000 euros

  • Article réservé aux abonnés 10/04/2006 07h:17

Lors de la campagne du référendum pour la Constitution européenne, la ministre déléguée aux Affaires européennes avait passé le 9 février 2005 une commande de cinq millions d’exemplaires d’un numéro...

Publicité sous les seuils européens : un avis dans deux JAL ne suffit pas

  • Article réservé aux abonnés 03/04/2006 14h:32

Nouveau coup de tonnerre sur la publicité des marchés. Après l’arrêt Louvre 2 qui a longtemps agité le Landerneau des acheteurs publics, la décision du tribunal administratif de Montpellier risque de...

Clause anti CPE : danger de délit de favoritisme

  • Article réservé aux abonnés 31/03/2006 14h:17

Le bras de fer qui oppose partisans irréductibles et opposants du contrat première embauche (CPE) aura eu des effets y compris pour la commande publique. Entre grèves et manifestations, Philippe...

Bruxelles prépare une initiative pour inciter les pays tiers à ouvrir davantage leurs marchés publics

  • Article réservé aux abonnés 29/03/2006 16h:35

Faisant actuellement feu de tout bois contre les tentatives de protectionnisme économique national, la Commission fera-t-elle un pas vers le protectionnisme européen ? Dans le domaine des marchés...