Info du jour

Les chinoiseries de l'article 28 du projet de Code

  • Article réservé aux abonnés 22/12/2005 18h:16

L'article 28 du nouveau projet de code fixe les seuils des procédures. Il y est disposé que « lorsque leur valeur estimée est égale ou supérieure aux seuils mentionnés (…), les marchés et les accords...

L’heure du bilan jurisprudentiel 2005 a sonné (2/2)

  • Article réservé aux abonnés 22/12/2005 10h:13

Le 1er juin 2005, les acheteurs sont enfin rassurés (1). Voilà plusieurs mois que la polémique est lancée : faut-il ou pas mentionner le montant prévisionnel du marché dans l’avis d’appel public à la...

L’heure du bilan jurisprudentiel 2005 a sonné (1/2)

  • Article réservé aux abonnés 22/12/2005 10h:03

Difficile de consacrer à l’une d’elles le titre de « jurisprudence de l’année », tant l’année 2005 aura été prolifique en la matière. Intervenues dans différents domaines : champ de la mise en...

Pas d’attribution de concessions de gaz sans mise en concurrence

  • Article réservé aux abonnés 21/12/2005 15h:20

Les inquiétudes de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) se précisent sérieusement... Il y a tout juste un mois, Pascal Sokoloff, le directeur de cette fédération, s...

Sous-traitance : le recours à la main d’œuvre illégale pointé du doigt par le gouvernement

  • Article réservé aux abonnés 21/12/2005 10h:04

La lutte contre le travail illégal sera à n’en pas douter le cheval de bataille de Nicolas Sarkozy en 2006. Objectifs annoncés : multiplier les reconduites à la frontière d’étrangers en situation...

L’AP-HP lance un dialogue compétitif sur onze mois

  • Article réservé aux abonnés 21/12/2005 09h:28

De janvier à novembre 2006, c’est le temps qu’il faudra, selon l’AP-HP, pour trouver les réponses à ses questions sur la mise en place d’un système d’information ayant trait à tout ce qui touche le...

Nouveau projet de code : du neuf pour les spécifications techniques

  • Article réservé aux abonnés 20/12/2005 09h:26

Si le projet de code est adopté en l'état, on ne parlera plus de « normes » mais de « spécifications techniques ». L’actuel article 6 du CMP dispose que lorsque les seuils fixés sont atteints et pour...

Transports en commun : le syndicat mixte du Territoire de Belfort envisage une régie

  • Article réservé aux abonnés 19/12/2005 09h:37

Le Syndicat mixte des transports en commun (SMTC) du Territoire de Belfort s’apprêtait à sauter le pas en optant pour une délégation de service public. Mais il a finalement fait marche arrière. Après...

Nouveau projet de code : l’allotissement institué en principe

  • Article réservé aux abonnés 16/12/2005 15h:02

Le gouvernement veut privilégier les PME. C’est probablement pour répondre à cet objectif que les nouvelles dispositions de l’article 10 du projet de code rendent dorénavant obligatoire l’...

Conseil d’Etat : les mentions du RC sont impératives et indivisibles

  • Article réservé aux abonnés 16/12/2005 13h:36

En avril 1998, à l'issue d'un appel d'offres sur performances, le directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la Justice attribue à la société Arobase les trois lots du...