Info du jour

La police nationale va acquérir des armes électriques paralysantes

  • Article réservé aux abonnés 03/11/2005 17h:01

L’annonce, fin septembre, par le ministère de l’Intérieur du prochain achat de 3000 pistolets Taser X26 pour équiper les brigades anti-criminalité (BAC) a soulevé de nouveau la polémique tournant...

Les avis des comités consultatifs de règlement amiable en question

  • Article réservé aux abonnés 03/11/2005 11h:23

Dans le cadre de l’exécution d’un marché public, lorsqu’il existe un différent entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sur l’établissement du décompte, il est possible de faire appel à un...

Un agent condamné pour avoir transmis à une entreprise non retenue le rapport d’analyse des offres

  • Article réservé aux abonnés 02/11/2005 15h:28

Tout acheteur le sait, les règles de communication en matière de marchés publics sont strictes et délicates à appliquer. Aux termes du deuxième alinéa de l’article 76 du code, la personne responsable...

Bezons s’offre les services d’un ancien acheteur privé

  • Article réservé aux abonnés 28/10/2005 14h:55

Exception à la règle ou préfiguration du profil de la nouvelle génération d’acheteurs publics ? Ancien ingénieur achats chez Télédiffusion de France (TDF), Richard Gauvrit, 32 ans, a fait le grand...

Groupements d’achats des CHU : mise à feu pour janvier 2006

  • Article réservé aux abonnés 28/10/2005 10h:19

Le grand projet de regroupement des achats des 31 CHU se précise (1). Paul Castel, directeur général du CHU de Strasbourg et président de la Conférence des directeurs généraux des centres...

Qualification des contrats de mobilier urbain : le dénouement approche

  • Article réservé aux abonnés 27/10/2005 07h:54

Par une convention de 15 ans signée en 1970 avec la commune de Villetaneuse, la société Jean-Claude Decaux devait installer et entretenir des abribus sur le domaine public moyennant le droit pour...

Le guide pratique de l’achat socio-responsable est sur les rails

  • Article réservé aux abonnés 26/10/2005 12h:20

Le Code 2001 puis la réforme de 2004, renforcée par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, permettent aux acheteurs publics d’instiller dans leurs marchés publics des...

Julien Antoine, avocat du SYPAA : « Il est inquiétant que certains acheteurs publics persistent à ne pas comprendre la décision région Nord-Pas-de-Calais »

  • Article réservé aux abonnés 25/10/2005 07h:20

On ne peut être que surpris à la lecture des commentaires de M. Emery relatifs à la décision rendue par le Conseil d’Etat en date du 7 octobre dernier, Région Nord-Pas-de-Calais. Il est en effet...

Une directive sur les concessions dans les tuyaux de Bruxelles

  • Article réservé aux abonnés 24/10/2005 15h:29

A l’occasion de la convention nationale des avocats, qui s’est tenue pendant trois jours à Marseille du 20 au 22 octobre, Bertrand Carsin, le directeur de la politique des marchés publics à Bruxelles...

Téléphonie sur IP : quelques pistes pour ne pas se tromper de voie

  • Article réservé aux abonnés 20/10/2005 08h:00

Comme son nom l’indique, la téléphonie sur IP (Internet Protocol) est une technologie d’acheminement des appels téléphoniques via Internet, et non plus par le réseau analogique classique. D’un point...