Info du jour

La DGA du ministère de l’Ecologie repense son organisation achat

  • Article réservé aux abonnés 26/07/2005 10h:20

La direction générale de l’administration (DGA) du ministère de l’Ecologie et du Développement durable va bientôt se doter d’un « bureau achats », opérationnel d’ici la fin de l’année. Une naissance...

Projet de code 2005 : les nouveaux bénéfices liés à l'urgence impérieuse

  • Article réservé aux abonnés 25/07/2005 17h:24

L’urgence impérieuse est une procédure particulière, qui ne doit pas être confondue avec l’urgence simple, laquelle n’a, en principe, d’effet que sur les délais de procédure et non sur l’application...

Le choix de la pondération des critères améliore la transparence

  • Article réservé aux abonnés 22/07/2005 17h:02

L'analyse de Didier Casas, commissaire du gouvernement au Conseil d'Etat, qui considère que «la hiérarchisation n’est qu’une forme de pondération» et que « les deux notions se différencient que par...

Energie : l’ouverture à la concurrence ne fait toujours pas recette

  • Article réservé aux abonnés 21/07/2005 14h:01

Quel bilan tirer d’un an d’ouverture à la concurrence des marchés énergétiques ? Beaucoup de bruit pour rien ? L’enquête réalisée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (...

Marchés publics électroniques : Bruxelles publie un guide explicatif

  • Article réservé aux abonnés 20/07/2005 12h:43

Les directives 2004/18/CE (marchés publics classiques) et 2004/17/CE (secteurs spéciaux) mettent les procédures électroniques et traditionnelles de passation des marchés sur un pied d’égalité. Si l’...

Projet de code 2005 : quoi de neuf pour la présentation des candidatures

  • Article réservé aux abonnés 19/07/2005 15h:33

Parmi les nouvelles mesures introduites au projet de code, figure la possibilité pour la personne publique de fixer des niveaux minimaux de capacités. L’article 57 du projet de décret permet ainsi «...

La solution client léger pour les collectivités : un concept séduisant pour réduire les budgets d'exploitation d’informatique

  • Article réservé aux abonnés 19/07/2005 07h:22

Concrètement un dispositif informatique client léger s'appuie sur une administration centralisée, un déploiement des applications plus rapide et une maintenance moins onéreuse qu'une architecture...

Marchés publics : Bruxelles sermonne six pays dont la France et l’Allemagne

  • Article réservé aux abonnés 18/07/2005 12h:49

La France vient de se faire taper sur les doigts par la Commission européenne en recevant un avis motivé (deuxième étape de la procédure d’infraction avant saisine de la Cour de justice) au sujet d’...

La loi sur les conventions d’aménagement bientôt promulguée

  • Article réservé aux abonnés 15/07/2005 13h:45

Avant de présenter son projet de loi, le gouvernement a procédé, dans le cadre d’une large concertation avec les professionnels concernés, à une analyse détaillée des problèmes posés par les...

Blanchiment d’argent : le Gafi demande que les avocats soient astreints à la vigilance

  • Article réservé aux abonnés 13/07/2005 13h:00

La lutte mondiale contre le blanchiment d’argent a connu des progrès depuis le 11 septembre 2001, mais demeure soumise aux risques de relâchement, selon le GAFI (Groupe d’action financière), une...