Info du jour

Projet de loi sur les concessions d’aménagement : le débat parlementaire est ouvert

  • Article réservé aux abonnés 24/06/2005 14h:40

Clap de fin pour les conventions publiques d’aménagement (CPA). C’est aujourd’hui, lundi 27 juin, que commence le débat parlementaire concernant le projet de loi sur les concessions d’aménagement qui...

Le conflit d’intérêts, thème central du rapport annuel du service central de prévention de la corruption

  • Article réservé aux abonnés 23/06/2005 17h:11

Le rapport annuel du service central de prévention de la corruption (SCPC) vient de paraître. Pour ce nouveau millésime, l’organisation interministérielle a choisi de concentrer une grande partie de...

Contrats de partenariat : Auvers-sur-Oise ouvre le bal

  • Article réservé aux abonnés 22/06/2005 09h:19

En avril dernier la commune d’Auvers-sur-Oise (Val d’Oise) a signé l’un des premiers contrats de partenariat (version ordonnance du 17 juin 2004) pour la gestion globale de son éclairage public (...

L'ordonnance du 6 juin 2005 amende le Code

  • Article réservé aux abonnés 21/06/2005 15h:46

Une fois de plus, le code semble avoir été modifié sans que cela fasse l’objet d’une réelle communication. L’article 38 de l’ordonnance parue au JO le 7 juin dernier (1), applicable aux personnes...

Pétition de PME en faveur d’un SBA européen

  • Article réservé aux abonnés 20/06/2005 16h:29

Lorsque Dominique de Villepin a, lors de son discours de politique générale, proposé « qu’une part des marchés publics de l’Etat et des collectivités locales soit réservée aux PME », il a sans doute...

Le Code 2005 comme cadeau de Noël ?

  • Article réservé aux abonnés 19/06/2005 13h:56

"On ouvre à nouveau le dossier, j'espère cette fois pour la dernière fois". Invité par l'AACT à l'occasion de sa conférence annuelle, Jérôme Grand d'Esnon, patron de la direction des affaires...

Les correspondances électroniques enfin autorisées dans le cadre des formalités contractuelles

  • Article réservé aux abonnés 17/06/2005 15h:45

Faire ses demandes de précisions ou envoyer ses lettres de rejet par voie électronique... Un rêve devenu réalité avec les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2005-674 du 16 juin 2004. Dorénavant...

Collaboration des services achats-marchés : l'exemple du CHU de Montpellier

  • Article réservé aux abonnés 16/06/2005 11h:55

2430 marchés actifs à ce jour. Le 7ème budget des CHU en France. C’est dire l’importance de l’organisation « marchés » au centre hospitalier universitaire de Montpellier. Regroupant 5 établissements...

La prolongation de DSP est autorisée pour assurer la continuité du service public

  • Article réservé aux abonnés 15/06/2005 16h:21

L’article 40 de la loi du 29 janvier 1993 et l’article L 1411-2 du code général des collectivités territoriales autorisent les collectivités à prolonger pour une durée maximale d'un an une...

Transports publics : un projet de règlement européen sur le point de sortir

  • Article réservé aux abonnés 13/06/2005 14h:08

Après plus de trente années de "bons et loyaux services", il est temps de faire évoluer les textes européens en vigueur en matière de transports publics. Un projet de règlement devrait - enfin -...