Info du jour

La FNSER se fâche contre le nouveau Code

  • Article réservé aux abonnés 22/03/2004 10h:19

Cette requête, enregistrée le 4 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, a été présentée initialement par l’association pour la transparence et la moralité des marchés publics et...

Publicité et mise en concurrence en procédure adaptée : les conseils de l’avocat Jean-Marc Peyrical

  • Article réservé aux abonnés 18/03/2004 13h:50

Le nouveau code des marchés publics, s’il donne plus de liberté d’action aux acheteurs publics, a pour contrepartie de leur donner également plus de responsabilité. Cette forme de dualité est...

Contrats publics : morceaux choisis du rapport annuel du Conseil d’Etat

  • Article réservé aux abonnés 18/03/2004 10h:01

Au contentieux, en matière de marchés et de contrats, 133 affaires ont été enregistrées au Conseil d’Etat en 2003 contre 170 en 2002. Le solde de décisions rendues est positif puisqu’il permet de...

Un modèle de nomenclature pour vos achats de communication

  • Article réservé aux abonnés 17/03/2004 09h:15

Pour l’essentiel, les achats de communication peuvent se segmenter relativement clairement. Encore faut-il éviter de vouloir répondre à toutes les sollicitations et à des entrées trop nombreuses :...

Renseignements demandés aux candidats : les nouveautés de l'arrêté du 26 février

  • Article réservé aux abonnés 16/03/2004 16h:52

L’arrêté du 28 août 2001 pris en application de l’article 45 du code des marchés publics de 2001 comportait trois articles, l’arrêté du 26 février 2004 en compte cinq. Les acheteurs publics noteront...

La dématérialisation «made in Ireland»

  • Article réservé aux abonnés 16/03/2004 14h:03

En Irlande, la valeur des marchés publics atteint chaque année près de 9 milliards d’euros. Les autorités nationales considèrent qu’il est possible de réaliser des économies importantes. Ainsi en...

Transports publics de Toulouse : imbroglio politico-juridique autour d’une DSP

  • Article réservé aux abonnés 15/03/2004 11h:28

Créée en 1972, la SEMVAT (1), Société d’économie mixte des voyageurs de l’agglomération toulousaine des transports publics, exploite les réseaux de bus et de métro. Sa mission est d’assurer le...

La France prochainement condamnée par la Cour de justice européenne ?

  • Article réservé aux abonnés 12/03/2004 17h:10

La cause du litige qui oppose Bruxelles à la France concerne l’attribution par la communauté urbaine du Mans (CUM) d’un marché d’études ayant pour objet l’assistance au maître d’ouvrage dans le cadre...

Des méthodes d’achat en pleine mutation dans la ville de Chelles

  • Article réservé aux abonnés 11/03/2004 19h:04

Ville de moyenne importance (46 000 habitants), située à une vingtaine de Km de la capitale, Chelles a lancé, comme beaucoup de ses "consoeurs", un grand mouvement de restructuration des services...

Bilan positif pour les premières enchères inversées de Meylan

  • Article réservé aux abonnés 10/03/2004 17h:22

Voilà qui devrait encourager les collectivités territoriales de taille moyenne à utiliser la procédure d’enchères électroniques, autorisée pour les fournitures courantes depuis l’adoption du décret...