Info du jour

Pas d’intangibilité pour l’imprévision : l'indemnité revue par le Conseil d’Etat ... et la DAJ

Les modalités financières (prix, clause de révision…) sont bel et bien des éléments contractuels comme les autres. Le Conseil d’Etat vient d’...

Modification du prix dans les contrats : l’avis du Conseil d’Etat au banc d’essai de la "sphère achat public"

Après une première analyse (lire "Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat"), la ré...

Révision sèche du prix dans les contrats publics : le "oui" encadré du Conseil d'Etat

L'Assemblée générale du Conseil d’Etat a rendu son avis le 15 septembre 2022 : il est possible, sous certaines conditions, de modifier les seules clauses financi...

Une grande confrérie des acheteurs est-elle en train de voir (enfin) le jour ?

Lorsqu’on les interroge, les acheteurs des autres fonctions publiques louent la réactivité et la résistance au stress dont ont fait preuve les acheteurs hospitaliers. Et...

Accès à la commande publique : la parole aux entreprises

Accompagner une entreprise dans ses réponses aux appels d’offres n’est pas toujours aisé, tant la matière peut parfois paraître obscure aux entreprises. C...

L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?

La stratégie de la société Vert Marine, de fermer unilatéralement des piscines desquelles elle était concessionnaire, face à la flambée des prix de...

Fin de la volatilité des prix de l’électricité avec le Power Purchase Agreement ?

Le contrat Power Purchase Agreement (PPA) est une pratique peu développée en France. En comparaison avec nos voisins européens, notre pays est même (très) en...

[Avis Expert] OAB : "Le TA de Pau dresse une méthode précise d’analyse des offres anormalement basses"

Déclarer une offre anormalement basse est toujours un exercice délicat. Quelles précisions demander au candidat ? A quel degré et sur quels éléments se...

La nomenclature achat, une solution pour mettre fin aux achats hors marchés

Les rapports d’observations (RO) des chambres régionales des comptes (CRC) se suivent et se ressemblent. Ceux du mois de juillet ne font pas exception… De nombreuses...

Dans l'attente de l'avis du Conseil d'Etat : « Il nous faut de l’agilité sur les prix »

« L’intangibilité des prix ne semble plus adaptée. Il nous faut une évolution mais encadrée, contrôlée, qui continue de respecter les principes...