Rubrique VI.4.2 : la lettre de rejet peut-elle combler l'absence de renseignement ?
- Article réservé aux abonnés 24/11/2008 04h:30
La lettre de rejet de l’offre peut-elle suppléer aux manquements commis par la personne publique dans l’avis d’appel public à la concurrence ? Le tribunal administratif de Nîmes dans une ordonnance...
Travaux sans marchés : l’Etat condamné
- Article réservé aux abonnés 21/11/2008 04h:53
En matière de commande publique, l’Etat n’est pas toujours des plus exemplaires. D’avril 1993 à octobre 1994, il a fait effectuer par une entreprise un certain nombre des travaux de remise en état et...
Les Vosges remettent à plat leurs procédures
- Article réservé aux abonnés 20/11/2008 04h:30
Le conseil général des Vosges a décroché la première place du prix Territoria dans la catégorie management pour la démarche « Optimisation des processus et économies » (« OPE »). Cette démarche a...
Dématérialisation : ce qu’il faut attendre de la réforme du Code
- Article réservé aux abonnés 19/11/2008 04h:48
La réunion du groupe de travail sur la dématérialisation des marchés publics de l’observatoire économique de l’achat public (OEAP), qui s’est tenue le 18 novembre à Bercy, a été l’occasion pour la...
La notion de risque au cœur de la définition de la DSP
- Article réservé aux abonnés 18/11/2008 04h:14
Un contrat de transports de voyageurs passé par le département de la Vendée a été successivement qualifié de marché public par le tribunal administratif et la cour administrative d’appel, puis de...
Meaux déride les marchés publics
- Article réservé aux abonnés 17/11/2008 04h:26
Comment plomber une discussion, endormir l’auditoire ou briser l’ambiance d’une réunion ? C’est simple, il suffit d’aborder la question des marchés publics. Le sujet est pour les uns au mieux aride,...
Rejet des offres : la CAO libre d’apprécier les erreurs non intentionnelles des candidats
- Article réservé aux abonnés 14/11/2008 04h:40
Dans un arrêt du 8 août (2), le Conseil d’Etat avait déjà desserré l’étau en admettant qu’un pouvoir adjudicateur ne pouvait écarter une candidature au motif que figurait dans son dossier un document...
AAPC : n’oubliez pas les marchés complémentaires !
- Article réservé aux abonnés 13/11/2008 04h:43
Quelles sont les conditions de recours aux marchés complémentaires de fournitures ? Prévus à l’article 35 II 4°(1), les marchés complémentaires permettent au travers de la procédure négociée de...
Renseignements demandés aux candidats : pas d’incompatibilité entre les droits français et communautaire
- Article réservé aux abonnés 12/11/2008 04h:43
Comment les candidats à un marché public peuvent-ils justifier de leurs capacités techniques ? Soit par des certificats des livraisons et services effectuées au cours des trois dernières années émis...
PPP canal Seine Nord Europe : bientôt le top départ
- Article réservé aux abonnés 10/11/2008 04h:42
Annoncé depuis plusieurs années, la construction du canal à grand gabarit Seine Nord Europe, l’un des projets les plus importants si ce n’est le plus important lancé en contrat de partenariat, est en...
