Info du jour

Achat public : le cri d’alerte des entreprises (1/2)

À entendre les entreprises interviewées, l’accessibilité à la commande publique passe avant tout par la clarté des cahiers des charges et la pré...

La DAE vers une mutualisation territoriale des achats (1/2)

Les expérimentations actuellement conduites en Bourgogne-Franche Comté et en Provence-Alpes-Côte d’Azur par la Direction des Achats de l’État (DAE) vont...

Devoir de probité : les agents publics toujours plus exemplaires !

Pour la Smacl, sont comptabilisés comme manquements au devoir de probité les abus de biens sociaux, et abus de confiance, mais aussi les infractions de concussion, corruption,...

Loire-Atlantique : mise en pratique du "décret achats innovants" pour route bio

« Le département ne connaissait pas son existence, comme la plupart des collectivités territoriales, petites ou grandes, que je rencontre. Son service des marchés...

Achat durable : centraliser pour évaluer (2/2)

« Même si toute autre manifestation politique peut aussi convenir, comme une charte ou une simple délibération, le schéma de promotion des achats publics...

Contrats : Avis d’intention de conclure et avis d’attribution, des protections contre les recours

  • Article réservé aux abonnés 08/11/2019 06h:00 Aude Camus

« Cela peut avoir pour objet, soit de vous laisser potentiellement sous la menace d’un recours contentieux ; soit, au contraire, de l’éteindre à tout jamais. D...

Délégation de service public et indemnité au titre de l’imprévision

Dans le cadre d’une concession, l’opérateur assume le risque d’exploitation. Il est donc susceptible de se retrouver sur la paille en exerçant ladite activit...

Trophées de la commande publique 2019 : découvrez les 6 lauréats !

Pour mémoire, les Trophées de la commande publique récompensent les meilleures stratégies d’achat des services étatiques, locaux et hospitaliers dans deux cat...

Achat durable : centraliser pour évaluer (1/2)

Une organisation quasi militaire ? C’est peut-être forcer le trait (même si la Direction générale de l’armement s’est intéressée au...

Marchés publics : un candidat ne peut pas en cacher un autre

  • Article réservé aux abonnés 05/11/2019 06h:00 Aude Camus

Il est ici question de s’interroger « sur l’autonomie du droit de la commande publique par rapport aux règles impératives des entreprises en difficulté...