Computation des seuils de marchés publics : les cas spéciaux
- Article réservé aux abonnés 18/10/2019 05h:00 Aude Camus
Tous les besoins des différents services de la personne publique doivent être pris en compte pour estimer ses futurs achats. Enfin... dans la plupart des cas, car les unités op...
Accord-cadre ouvert et test d’aptitude : un marché public de la CJUE sur le gril
- Article réservé aux abonnés 17/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les bancs des accusés à propos d’une passation de marché public... la situation est plutôt cocasse...
Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils
- Article réservé aux abonnés 16/10/2019 05h:03 Aude Camus
La règle peut, de prime abord, être expliquée à un enfant : « tu réfléchis à tout ce que tu as besoin d'acheter. Ensuite, tu regardes ce...
Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !
- Article réservé aux abonnés 15/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
La construction du régime juridique autour de l’offre anormalement basse (OAB) se poursuit. Dernière problématique soulevée devant le juge européen : l...
Lanceurs d’alerte : pas de pitié pour les acheteurs !
- Article réservé aux abonnés 14/10/2019 05h:00 Jean-François Gazon
Ça pourrait être un véritable thriller, car c’est à quelques encablures seulement du siège d’Interpol que Canol a été lancée il y...
Bibliothèque de l’acheteur public : rentrée littéraire 2019
- Article réservé aux abonnés 11/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Savez-vous définir : une contravention de grande voirie/de voirie ; un désordre futur ; un mandat d’aménagement ou bien un constructeur non-réalisateur... ou encore...
Accords-cadres à marches subséquents : l’acheteur peut-il vraiment limiter le nombre d’opérateurs économiques ?
- Article réservé aux abonnés 10/10/2019 05h:00 Eric Lanzarone
Les dispositions de l’article R. 2162-aux termes desquelles « les acheteurs ne peuvent recourir aux accords-cadres de manière abusive ou aux fins d’empêcher,...
Commande publique : l’affacturage inversé en 7 points-clés
- Article réservé aux abonnés 09/10/2019 05h:00 Manuel Delamarre et Nicolas Guerrero
La loi Pacte a objet d’inciter adjudicateurs et entreprises titulaires de marchés publics à recourir plus fréquemment à l’affacturage inversé. 1...
Le repreneur d’un titulaire en liquidation doit-il répondre de ses inexécutions ?
- Article réservé aux abonnés 08/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le repreneur d’une entreprise en procédure collective doit-il répondre des inexécutions de la société cédée ? Le droit de la faillite et...
Conseil d’Etat : fin de la transparence du maître d’ouvrage délégué dans les marchés publics ?
- Article réservé aux abonnés 07/10/2019 05h:00 Aude Camus
C’est la première fois que cette question arrive devant le Conseil d’Etat. « Cet arrêt est un cas particulier de l’arrêt principal [sur l’...
