Concession de service public : émission d’un titre exécutoire après une procédure de conciliation
- Article réservé aux abonnés 04/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Conditionner l’émission d’un titre exécutoire, après une procédure de conciliation, c’est possible ! Mais sous certaines conditions, comme l’...
Commande publique : les agents des collectivités incités à accélérer sur la lutte anti-corruption
- Article réservé aux abonnés 03/10/2019 05h:00 Christine Berkovicius
Prise illégale d’intérêt, corruption, favoritisme… Les collectivités ne sont pas à l’abri des atteintes à la probité. Les march...
Du gré à gré jusqu’à 40 000 euros : une source d’inquiétude
- Article réservé aux abonnés 02/10/2019 05h:00 Mathieu Laugier
"L’acheteur devra-t-il bientôt prêter serment ?" s’irrite une responsable marché, lors d’une session d’étude de l’APSP (...
L’acheteur public et le "tout démat" : bilan positif
- Article réservé aux abonnés 01/10/2019 05h:00 Aude Camus
La course s’est jouée pour l’essentiel avant le coup d’envoi du 1er octobre 2018. Ne voulant pas que les entreprises en fassent tout un fromage, beaucoup de services march...
Commande publique : " Je rêve d’une directive 2024 qui transforme la règle dure en règle souple" (Interview)
- Article réservé aux abonnés 30/09/2019 05h:00 Aude Camus et Mathieu Laugier
Nicolas Charrel vient de publier un code de la commande publique, annoté et commenté, aux Editions du Moniteur (à commander ICI). L'occasion est trop belle de demander...
Bail à construction : un autre moyen d’obtenir des équipements collectifs
- Article réservé aux abonnés 27/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Et pourquoi ne pas donner un bail à construction ? C’est un contrat « par lequel le preneur s'engage, à titre principal, à édifier des constructions sur...
L’égalité homme femme, un nouveau chantier pour la commande publique
- Article réservé aux abonnés 25/09/2019 05h:00 Christine Berkovicius
Dans le domaine de l’égalité femme / homme, les marchés publics peuvent être un bon levier pour faire évoluer les pratiques dans le monde du travail et les...
Notation de la valeur technique : la méthode des « ratios »est-elle une alternative opportune ?
- Article réservé aux abonnés 23/09/2019 05h:00 François Antoniolli
La méthode de notation est un sujet délicat, ou qui prète à débat (encore récement, s'agissant de celle utilisée par le SIAAP , lire "Le...
Débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre
- Article réservé aux abonnés 20/09/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le débat sur l’appréciation du caractère anormalement bas d’une offre est loin d’être clos, comme le démontre un récent contentieux...
Fluctuat nec mergitur : l’Ifremer passe le cap « Cour des comptes » sans trop d’avaries
- Article réservé aux abonnés 19/09/2019 05h:00 Jean-Marc Joannès
Au premier coup d’œil, le rapport définitif de la Cour des comptes rendu public le 9 septembre, couvrant la période 2019 / 2017, n’est pas négatif. Assez...
