Acheteurs publics, le RGPD vous concerne !
- Article réservé aux abonnés 18/06/2019 05h:00 Clémence Altwegg
La CNIL a annoncé sa stratégie de contrôle pour l’année 2019. C’est la répartition des responsabilités entre le responsable de traitement et le...
Prestation juridique : la concurrence est néfaste
- Article réservé aux abonnés 17/06/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Le projet de loi de l'automne dernier tendant à mettre fin à la sur-transposition, en matière de service juridique de représentation légale notamment, n'...
Comment écarter un ex défaillant ? (1/2) La recette du Code de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 14/06/2019 05h:00 Aude Camus
« Le problème de cette disposition [l’article L 2141-7 du CCP], c’est qu’elle est très large et assez imprécise dans son contenu. Elle a par ailleurs...
Bref salut au nouveau code
- Article réservé aux abonnés 13/06/2019 05h:00 Alain Ménéménis
La présente chronique s’efforce de présenter chaque mois une ou plusieurs décisions jurisprudentielles significatives auxquelles les acheteurs publics ne sauraient...
Le BIM en plein boum
- Article réservé aux abonnés 12/06/2019 05h:00 Mathieu Laugier
Alors même qu'il ne soit pas encore sorti de terre, le procédé envisagé par la maîtrise d’œuvre pour construire le nouvel EHPAD de Roybon (environ...
Est-il pertinent de "se faire label"?
- Article réservé aux abonnés 11/06/2019 05h:00 Aude Camus
« Le label, c’est un club, une communauté, ce sont des gens qui travaillent ensemble à l’amélioration des achats responsables. Ce n’est pas chacun...
En région Centre, Approlys Centr’Achats a dégagé 20 millions d’économies en deux ans
- Article réservé aux abonnés 07/06/2019 05h:00 Christine Berkovicius
En deux ans d’existence, la centrale d’achats Approlys Centr’Achats, née début 2017 du rapprochement de deux centrales d’achats rivales, celle de la ré...
Une nouvelle modification du code : la loi « Pacte » en 5 points
- Article réservé aux abonnés 06/06/2019 05h:02 Jérôme Michon
Certes, la loi « Pacte », adoptée le 22 mai 2019, porte avant tout sur la croissance et la transformation des entreprises (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, JORF du 23 mai...
Pactes d'entreprises : Les achats comme levier de développement économique
- Article réservé aux abonnés 05/06/2019 05h:00 Jean-François Gazon
Face à l’évolution constante de la réglementation, confrontées aux affres de la dématérialisation et le plus souvent sous la pression de la...
Quand fixer le montant maximum d’un accord cadre ? Le CE va trancher
- Article réservé aux abonnés 04/06/2019 05h:00 Aude Camus
L’affaire présentée au Conseil d’Etat suite à un référé précontractuel concerne un marché de défense et sécurit...
