Contentieux : invoquer l’irrégularité d’une offre pourtant classée
- Article réservé aux abonnés 13/09/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
« Le fait qu’une offre soit classée n’empêche pas, dans le cadre d’un référé, de revenir sur le sujet de son caractère irré...
Seuil de 100 000 € pour l’achat innovant : une bonne idée ?
- Article réservé aux abonnés 12/09/2018 05h:00 Aude Camus
« La France se situe […] en dessous du niveau moyen dans la zone OCDE » en ce qui concerne les dépenses intérieures en recherche et développement (bien que sup...
Concessions : du neuf sur du vieux
- Article réservé aux abonnés 11/09/2018 05h:00 Alain Ménéménis
« Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance...
Faute du maître d’œuvre : un maître d’ouvrage doté de service technique est coresponsable
- Article réservé aux abonnés 10/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
Un maître d’ouvrage doté de service technique ne peut se cacher entièrement derrière la maîtrise d’œuvre en cas de manquement de celle-ci (dans la...
Critères occultes : 200 000 € d’indemnités accordées à un candidat
- Article réservé aux abonnés 07/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
200 000 euros. C'est la somme que le groupement de coopération sanitaire du Nord-Ouest Touraine (GCS du NOT) s’est vu condamner à payer, au titre du manque à gagner, au...
Factures : cap zéro papier au CHRU de Brest
- Article réservé aux abonnés 06/09/2018 05h:00 Jean-Marc Binot
70 000. C’est en moyenne le nombre de factures traitées par le CHRU de Brest tous les ans. Avec le passage de manière progressive à la numérisation obligatoire, l...
À Saint-Raphaël, être vigilant pour ne pas trinquer
- Article réservé aux abonnés 05/09/2018 05h:00 Jean-François Gazon
Pour le maire de Saint-Raphaël c’était un engagement de campagne, celui d’une administration qui affiche ses pratiques et encourage ses agents à maintenir leurs efforts...
Répondre aux marchés publics : pas si gratuit que ça
- Article réservé aux abonnés 04/09/2018 05h:00 Aude Camus
Sur le papier, rien n’est payant. L’article 1er de l’ordonnance marché prévoit en effet la « liberté d'accès à la commande publique...
L’offre globale dans une DSP allotie se construit sur des incertitudes
- Article réservé aux abonnés 03/09/2018 05h:05 Mathieu Laugier
En matière de concession, l’allotissement n’est pas fréquent. Mais laisser la liberté aux candidats de déposer une offre globale dans une procédure...
Chefs d’entreprise, discutons marchés publics
- Article réservé aux abonnés 31/08/2018 05h:00 Aude Camus
« Cette réunion avait deux objectifs, d’abord parler de la dématérialisation des marchés publics, ça c’était l’élément...
