Publication des données essentielles : un moyen de vérifier où va l’argent public ?
- Article réservé aux abonnés 13/10/2022 05h:01 Mathieu Laugier
L’open data ! Où en est-on, quatre ans après la date d’entrée en vigueur (1er octobre 2018) de l’obligation de publier une série de données...
La FNCCR publie un clausier pour les contrats de performance énergétique
- Article réservé aux abonnés 12/10/2022 05h:00 Yannick Decara
Les contrats de performance énergétique ne sont pas sans poser de difficultés aux acheteurs. Ce mode de gestion peut parfois refroidir des acheteurs, alors qu'il pr...
Les bonnes pratiques de la commande publique responsable
- Article réservé aux abonnés 11/10/2022 05h:00 Orianne Dupont
Au-delà des aspects réglementaires via le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022, fixé à 2026 qui va imposer la prise en compte des enjeux environnementaux des...
L’efficacité de l’achat public ne passe pas seulement par le code de la commande publique !
- Article réservé aux abonnés 10/10/2022 05h:00 Mathieu Laugier
« Stratégie et techniques de l’achat public », voici le nouvel ouvrage , aux Editions Berger-Levrault, d’Olivier Giannoni, directeur juridique de l’UGAP (Union...
[Interview] « L'innovation a toujours été portée par la commande publique »
- Article réservé aux abonnés 07/10/2022 05h:01 Antoine Lunven
Dans une économie de marché, l’innovation est guidée par les maîtres-mots de performance et de compétitivité. « La commande publique n’y...
Modifier sèchement les prix d’un marché public : une pratique déconseillée ?
- Article réservé aux abonnés 06/10/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat vient de lever dans un avis du 15 septembre 2022 (n°405540) toute ambiguïté à ce sujet : une modification sèche des prix, et plus gén...
Hausse des prix, relations acheteurs fournisseurs, achat durable... Le Médiateur des entreprises sur tous les fronts
- 05/10/2022 09h:00 Jean-Marc Joannès
A l’occasion des Assises du Bâtiment et des Travaux Publics à Bercy, le 22 septembre, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté...
Contentieux des concessions : le guide du TA de Lille
- Article réservé aux abonnés 05/10/2022 05h:00 Yannick Decara
Le Tribunal de Lille a été saisi d’un contentieux opposant la commune de Béthune et la société Q park, portant sur un ensemble contractuel indissociable,...
[Interview] "La nouvelle approche de l’imprévision se fait au détriment des intérêts des acheteurs publics"
- Article réservé aux abonnés 04/10/2022 05h:30 Mathieu Laugier
Le Conseil d’Etat, dans son avis n° 405540 du 15 septembre 2022, considère que l’indemnité d’imprévision n’entre pas dans le champ d’...
Le TA de Nantes déboute un transporteur d’élèves handicapés en Mayenne
- Article réservé aux abonnés 03/10/2022 05h:00 Hubert Heulot
« Vingt-quatre ans de vie syndicale et pour la première fois, je viens défendre un patron devant un tribunal ! » Sur un thème d’actualité (la r...
