Mémento sur le mémoire en réclamation
- Article réservé aux abonnés 26/08/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La réforme des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) de 2021, bien qu’elle ne chamboule pas les pratiques à l’égard du mémoire...
Mise en concurrence du domaine public : une liberté encadrée ?
- Article réservé aux abonnés 25/08/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans un arrêt du 16 juillet 2022, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé avec force la liberté dont jouit la personne publique dans l’organisation...
[Au plus près des TA...] Faire un recours en justice… ce n’est pas dénigrer !
- Article réservé aux abonnés 24/08/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Le référé précontractuel met très souvent aux prises des entreprises concurrentes, le candidat évincé soulevant fréquemment des moyens dirig...
La CJUE fait le point sur le régime des marchés publics « services sociaux »
- Article réservé aux abonnés 23/08/2022 05h:00 Mathieu Laugier
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) précise les exceptions tenant aux marchés réservés à des opérateurs, qualifiés en...
Ces acheteurs qui n’ont pas la fibre artistique
- Article réservé aux abonnés 22/08/2022 05h:00 Yannick Decara
Dans une question en date du 25 novembre 2021, le sénateur Didier Marie invite le gouvernement à améliorer l’accès des professions intellectuelles, artistiques et...
Quizz API : le "récap" de 2022
- 29/07/2022 05h:01 Mathieu Laugier
Ce début d’année 2022 démarre sur les chapeaux de roue. La crise des matières premières s’amplifie avec le conflit Ukraine/Russie. Les acheteurs, qu...
Le B.A -BA de l’achat – La clause sociale, mode d’emploi !
- Article réservé aux abonnés 28/07/2022 05h:00 Yannick Decara
Depuis 1993, les acheteurs peuvent conditionner l'attribution des marchés publics à la réalisation de clauses sociales. Levier de performance pour promouvoir l’...
[Au plus près des TA...] La négociation en procédure formalisée : toujours aussi restreinte
- Article réservé aux abonnés 27/07/2022 05h:00 Nicolas Lafay
Deux ordonnances rendues au mois de mai illustrent, une nouvelle fois, la difficulté, pour les acheteurs, de recourir à la procédure avec négociation (l’ancienne...
Le partenariat d’innovation : l’outil idéal face aux enjeux environnementaux ?
- Article réservé aux abonnés 26/07/2022 05h:00 Mathieu Laugier
L’usage du partenariat d’innovation intéresse la Commission européenne. Elle vient de réaliser une étude, en utilisant les données TED (Tenders...
Commande publique et handicap : "La commande publique est un accélérateur de projets, de politiques"
- Article réservé aux abonnés 25/07/2022 05h:00 Yannick Decara
Le département immobilier du secrétariat général du ministère de la Justice de Lille a lancé un grand plan de rénovation de ses tribunaux...
