Info du jour

Smirgeomes : la présomption de lésion d’un candidat suffit

  • Article réservé aux abonnés 04/05/2011 03h:44

Par une décision rendue vendredi 29 avril (1), le Conseil d’État a confirmé les conclusions de son rapporteur public, Nicolas Boulouis, qui avait proposé que le juge des référés précontractuels se...

Le député Warsmann veut faire sauter le seuil des 4000 €

  • Article réservé aux abonnés 03/05/2011 03h:19

Frédéric Lefebvre n’a pas promis de « Grand Soir ». Mais il entend faire avancer la cause des PME à grand pas. Plutôt que d’attendre la remise, fin juin, du rapport de Jean-Luc Warsmann, député des...

MAPA : l’ajustement des offres inacceptables n’est pas possible

  • Article réservé aux abonnés 02/05/2011 03h:15

À travers une décision rendue mercredi 27 avril (1), le Conseil d’État a donné raison au juge des référés du tribunal administratif de Paris qui a jugé que le pouvoir adjudicateur avait manqué à...

Restauration scolaire : Strasbourg remplit ses objectifs environnementaux

  • Article réservé aux abonnés 29/04/2011 02h:45

Objectifs atteints pour la vile de Strasbourg. Les ambitieuses clauses sociales et environnementales de son marché de restauration scolaire, pour lequel elle a remporté un Trophée de la commande...

Négociation et offre irrégulière : pas d’obligation de la faire évoluer

  • Article réservé aux abonnés 28/04/2011 02h:49

L’acheteur public a-t-il l’obligation d’alerter les candidats sur les éventuelles irrégularités de leurs offres et de les amener à améliorer leur proposition au cours de la négociation ? Le TA de...

Des indicateurs communs pour le groupe « Achats » de l’ACUF

  • Article réservé aux abonnés 27/04/2011 02h:59

Avec quatre milliards d’euros de dépenses engagées chaque année pour leurs achats, les communautés urbaines de France (CU) forment un acteur économique de poids dans le paysage hexagonal. Encore...

« Commune de Béziers » : une grave illégalité de la passation est un motif de résiliation

  • Article réservé aux abonnés 26/04/2011 02h:29

La jurisprudence « Commune de Béziers » s’étoffe. Par une décision rendue le 20 avril, le Conseil d’État est venu compléter le mode d’emploi de la jurisprudence Béziers sur la loyauté contractuelle...

Fixation des critères d’attribution : le point sur la jurisprudence (2)

  • Article réservé aux abonnés 22/04/2011 02h:02

Après avoir fait le tour de la jurisprudence concernant la publicité des critères d’attribution (Lire l'info du jour du 21 avril), penchons-nous aujourd’hui sur la question de la fixation et de la...

Publicité des critères d’attribution : le point sur la jurisprudence (1)

  • Article réservé aux abonnés 21/04/2011 03h:26

Depuis la jurisprudence Smirgeomes, les débats en contentieux se sont concentrés sur les modalités de sélection des candidats et des offres. De fait, près de la moitié des décisions rendues par le...

Groupement d’entreprises et candidature : intangibilité de la composition

  • Article réservé aux abonnés 20/04/2011 04h:06

L’article 51 V du code des marchés publics pose le principe de l’intangibilité de la composition des groupements d’entreprises entre la date de remise des candidatures et la signature du marché....