La reprise du personnel est-elle possible si les contrats de travail sont scindés entre les attributaires ?
- Article réservé aux abonnés 20/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
L’obligation de reprise du personnel, à la suite d’un renouvellement d’un marché, est-elle maintenue lorsque le transfert d’un contrat de travail implique une...
[Au plus près des TA...] Suspension de la signature, lésion du candidat et impact écologique
- Article réservé aux abonnés 17/04/2020 05h:00 Nicolas Lafay
Les décisions commentées ce mois-ci sont l’occasion de revenir sur un point particulier de la procédure de référé précontractuel relatif...
Les concessions, un modèle capable d'absorber la crise covid-19
- Article réservé aux abonnés 16/04/2020 05h:00 Aude Camus
Avant de répondre à nos questions, Me Pierre-Yves Nauleau (Cabinet Claisse & Associés) tient à préciser que le raisonnement ne peut pas être le m...
[Itv express] "Il y a urgence à lister toutes les règles minimales que l’on doit respecter"
- Article réservé aux abonnés 15/04/2020 05h:00 Jean-Marc Joannès
Ce qui frappe Jérôme Michon, c’est l’optimisme de certains, qui résument les nouvelles règles à une durée très courte, « qu’...
Le recours "Tarn et Garonne" élargi aux contribuables locaux
- Article réservé aux abonnés 14/04/2020 05h:00 Jean-Marc Joannès
En 2014, le Conseil d’Etat ouvre à tous les tiers justifiant d’un intérêt lésé par un contrat administratif la possibilité de contester sa...
Dispositif d’urgence commande publique: les réponses aux 10 questions encore en suspens
- 10/04/2020 08h:00 Aude Camus
Les clés données par l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 adaptant les règles pour les marchés publics et la foire aux questions de la Direction des...
Covid-19 : les référés précontractuels redémarrent… sans audience
- Article réservé aux abonnés 09/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Des procès sans audience ou par téléphone...les tribunaux administratifs (TA) usent déjà des souplesses offertes par l’ordonnance n° 2020-305 du 25...
Condamnation solidaire de sociétés complices d’une entente anti-concurrentielle
- Article réservé aux abonnés 08/04/2020 05h:00 Mathieu Laugier
Les actions devant le juge administratif permettent de tirer les conséquences de l’entente pour la personne publique personnellement et directement impactée Une...
Interview : « La commande publique devra changer de cadre de référence »
- 07/04/2020 05h:00 Jean-Marc Joannès
Paraphrasant Jacques Prévert, Nicolas Charrel considère que le désordre des textes est dans l’ordre des choses aussi, dans ce contexte. Et s’agissant de la loi, il...
En période de crise, les marchés... "simples comme un coup de fil" ?
- Article réservé aux abonnés 06/04/2020 05h:00 Aude Camus
« Le cadre européen qui régit les marchés publics offre toute la souplesse nécessaire aux acheteurs publics désireux de passer le plus rapidement possible...
