[Interview] Lutter contre la corruption, c’est d’abord être transparent
- Article réservé aux abonnés 10/03/2020 08h:00 Mathieu Laugier
Le GRECO, organe anti-corruption du Conseil de l’Europe, recommande à la France d’adopter un code de conduite en matière de prévention et de gestion des conflits d...
In house : une évaluation préalable obligatoire avant de choisir ce mode de gestion
- Article réservé aux abonnés 09/03/2020 06h:00 Mathieu Laugier
La restriction de l’exception "in house" n’est pas toujours l’œuvre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), elle peut aussi venir des...
[Interview] "Les acheteurs usent de méthodes de notation innovantes parfois illégales"
- Article réservé aux abonnés 06/03/2020 06h:01 Jean-François Gazon
La pondération est-elle dans le collimateur des juges ? Philippe Grimaud, premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille et également maître...
Pas d’OAB pour les concessions : la solution n’était pas jouée d’avance !
- Article réservé aux abonnés 05/03/2020 06h:01 Aude Camus
L’affaire concerne une « concession de services portant sur la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale d...
La fin du contrat avant l’heure (3/3): les causes extérieures
- Article réservé aux abonnés 04/03/2020 06h:00 Aude Camus
On n’est pas toujours maître chez soi ! Même si les parties s'exécutent en bonne entente, satisfaites de leurs relations contractuelles, celles-ci peuvent tout de m...
Motifs d'exclusion du sous-traitant : la France hors des clous
- Article réservé aux abonnés 03/03/2020 08h:00 Aude Camus
« C’est clairement une nouveauté en droit communautaire et par conséquent, maintenant, en droit interne de la commande publique. La vigilance des acheteurs sur les sous-...
L’exception "in house" encadrée par les grands principes de la commande publique ?
- Article réservé aux abonnés 02/03/2020 06h:00 Mathieu Laugier
« Pourquoi faire une mise en concurrence, lorsque l’on souhaite attribuer un contrat à la SPL (société publique locale) ? La meilleure offre, on la connaît...
Plus d’avocat sous-traitant, même exceptionnellement
- Article réservé aux abonnés 28/02/2020 06h:00 Hubert Heulot
Avec une moyenne d’un référé précontractuel tous les six ans, toujours victorieux, l’Ademe s’estime « exemplaire quant au respect des rè...
La fin du contrat avant l’heure (2/3) : à l’initiative du titulaire
- Article réservé aux abonnés 27/02/2020 06h:00 Aude Camus
Certes, la personne publique dispose de prérogatives de puissance publique. Certes, cela joue sur l’équilibre du contrat entre les parties. Mais cela ne veut pas dire que l...
Une DSP bien négociée pour accélérer le déploiement de la fibre dans le Loiret
- Article réservé aux abonnés 26/02/2020 06h:00 Christine Berkovicius
Lorsque les services du conseil départemental du Loiret ont commencé à travailler sur leur DSP en vue d’achever le déploiement de la fibre sur le territoire, ils...
